R.G.P.D

1 - Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont Morphaius, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro de SIRET 931 286 306 00010 et au RCS d'Agen sous le numéro 931 286 306, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.morphaius.com ainsi que notre application web https://morphaius.app.

Chez Morphaius, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les services proposés par Morphaius, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'intelligence artificielle, le Chat IA, le générateur d'images, le correcteur de contenu, et les outils de transcription et d'analyse des réunions. Elle décrit les types de données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et vos droits à cet égard. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

Morphaius se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou pour se conformer aux nouvelles réglementations. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous informerons de manière appropriée des changements significatifs. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de questions ou de préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées fournies dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.

2 - Responsable du traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Morphaius collecte et traite vos données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Morphaius agit en tant que responsable du traitement des données. Cela signifie que Morphaius détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Identification du responsable du traitement:

Nom de l'entreprise: Morphaius SAS

Numéro de SIRET: 931 286 306 00010

Numéro RCS: 931 286 306 R.C.S. Agen

Adresse: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 Agen

Président: Clément FAURE

Morphaius est responsable de veiller à ce que les données personnelles soient collectées et traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. En tant que responsable du traitement, Morphaius s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Délégué à la Protection des Données (DPO): Morphaius a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) en la personne de Sylvain FAURE, qui est également le Directeur Technique de l'entreprise. Le DPO a pour mission de s'assurer que Morphaius respecte ses obligations en matière de protection des données et que les droits des utilisateurs sont protégés.

Coordonnées de contact du DPO:

Nom: Sylvain FAURE

Fonction: Directeur Technique et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

Le DPO est le point de contact principal pour toute question relative à la protection des données personnelles. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données (comme décrit plus en détail dans la section "Droits des utilisateurs"), vous pouvez contacter directement notre DPO via les coordonnées fournies ci-dessus.

Morphaius s'engage à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à traiter toute réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous nous efforçons de garantir que vos données sont traitées de manière légale, équitable et transparente, et que vos droits en tant qu'utilisateur sont pleinement respectés.

3 - Données collectées

Morphaius collecte diverses données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, afin de garantir une expérience utilisateur optimale et de respecter ses obligations contractuelles et légales. Cette section détaille les types de données personnelles que nous collectons, ainsi que les méthodes par lesquelles ces données sont collectées.

3.1 Types de données personnelles collectées

a) Données d'identification:

Nom et prénom: Ces informations sont collectées pour personnaliser l'expérience utilisateur, permettre l'identification lors de l'utilisation de nos services, et faciliter la communication avec les utilisateurs.

Adresse e-mail: L'adresse e-mail est collectée pour permettre la création et la gestion de comptes utilisateurs, ainsi que pour l'envoi de notifications importantes, de communications marketing, et de mises à jour sur les services.

Date de naissance: La date de naissance est collectée pour vérifier l'éligibilité de l'utilisateur à nos services, notamment en ce qui concerne les restrictions d'âge, et pour personnaliser l'expérience utilisateur en fonction de l'âge. Elle peut également être utilisée pour envoyer des offres spéciales ou des messages de vœux d'anniversaire, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

Numéro de téléphone: Le numéro de téléphone est collecté pour renforcer la sécurité du compte via l'authentification à deux facteurs, pour faciliter la communication directe avec les utilisateurs en cas de besoin (par exemple, pour le support client), et pour l'envoi de notifications importantes par SMS, si l'utilisateur a donné son consentement.

Identifiant: Un identifiant unique est attribué à chaque utilisateur lors de la création de son compte. Cet identifiant est utilisé pour gérer le compte, pour lier les différentes actions et interactions de l'utilisateur avec nos services, et pour faciliter le suivi des activités et des préférences de l'utilisateur. Il peut également être utilisé pour des analyses internes afin d'améliorer nos services.

b) Données de contact:

Numéro de téléphone (le cas échéant): Cette information peut être collectée pour faciliter la communication en cas de besoin de support technique ou de suivi client personnalisé.

c) Données de connexion:

Adresse IP: Nous collectons l'adresse IP des utilisateurs pour des raisons de sécurité, afin de détecter et prévenir les accès non autorisés, ainsi que pour analyser les tendances et administrer le site.

Identifiants de connexion: Des informations telles que le nom d'utilisateur sont collectées pour sécuriser l'accès aux services de Morphaius.

d) Données de navigation:

Données d'utilisation: Nous collectons des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos services, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions, et d'autres statistiques similaires. Ces données sont utilisées pour améliorer nos services et personnaliser l'expérience utilisateur.

Cookies et technologies similaires: Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur la navigation des utilisateurs sur notre site et notre application, afin de faciliter leur utilisation et d'améliorer la qualité de nos services. (Voir la section "Utilisation des cookies et technologies similaires" pour plus de détails.)

e) Données générées par l’utilisateur:

Contenus fournis par les utilisateurs: Les textes, images, enregistrements audio, et autres contenus générés par les utilisateurs dans le cadre des services fournis par Morphaius, tels que le Chat IA, le générateur d'images, et les transcriptions de réunions, sont collectés pour permettre le fonctionnement de ces services. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et sont stockées sur des serveurs cloud Azure en France. Vos données et celles générées ne servent pas à entrainer les modèles d’intelligence artificielle.

f) Données sensibles:

Morphaius ne collecte pas intentionnellement de données sensibles, telles que des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à la santé, ou à l'orientation sexuelle, sauf si cela est strictement nécessaire pour fournir un service spécifique et avec le consentement explicite de l'utilisateur.

3.2 Méthodes de collecte des données

a) Collecte directe:

Lors de l'inscription: Les utilisateurs fournissent directement des informations telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail lors de la création de leur compte sur notre site ou application.

Lors de l'utilisation des services: Les données d'utilisation, de connexion, et les contenus générés sont collectés lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services, tels que le Chat IA ou la transcription de réunions.

b) Collecte automatique:

Via les cookies et technologies similaires: Lors de la navigation sur notre site ou application, des données sont collectées automatiquement via des cookies et d'autres technologies similaires pour analyser les tendances d'utilisation et améliorer l'expérience utilisateur.

c) Collecte par des tiers:

Services d'authentification: Si un utilisateur choisit de se connecter via un service tiers (par exemple, via un compte Google ou Microsoft), certaines informations peuvent être collectées auprès de ces services, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

d) Sources tierces:

Données publiques ou d’autres sources légitimes: Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations à partir de sources publiques ou d'autres sources légitimes, par exemple pour vérifier les informations fournies ou pour enrichir nos données à des fins de marketing.

4 Finalités du traitement

Morphaius collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Cette section détaille les différentes finalités pour lesquelles vos données sont utilisées, ainsi que les bases légales qui justifient ces traitements.

4.1 Finalités du traitement des données

a) Fourniture et gestion des services:

Création et gestion de comptes utilisateurs: Vos données d'identification, telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail, sont utilisées pour créer et administrer votre compte utilisateur, vous permettre d'accéder à nos services, et gérer vos préférences.

Accès aux fonctionnalités de l'application: Les données que vous générez, telles que les textes, images, et enregistrements audio, sont collectées et traitées pour vous permettre d'utiliser les différentes fonctionnalités de notre application, comme le Chat IA, le générateur d'images, et les outils de transcription de réunions.

Support client et assistance technique: Vos données peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes de support, résoudre les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer, et améliorer la qualité de nos services.

b) Personnalisation de l'expérience utilisateur:

Adaptation des services à vos besoins: Nous utilisons les données d'utilisation et de navigation pour personnaliser votre expérience sur notre site et notre application, notamment en vous proposant du contenu et des fonctionnalités adaptés à vos préférences et à votre comportement d'utilisateur.

Amélioration continue des services: Les informations collectées sur la manière dont vous utilisez nos services nous permettent d'identifier les aspects qui nécessitent des améliorations et de développer de nouvelles fonctionnalités pour mieux répondre à vos attentes.

c) Communication avec les utilisateurs:

Envoi de notifications importantes: Votre adresse e-mail peut être utilisée pour vous envoyer des informations cruciales sur le fonctionnement de votre compte, des mises à jour de nos services, ou des modifications de nos conditions générales ou de notre politique de confidentialité.

Marketing et promotions: Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales, telles que des newsletters, des offres spéciales, ou des informations sur de nouveaux produits ou services. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications marketing.

d) Sécurité et prévention des fraudes:

Protection des données et sécurité: Vos données, telles que l'adresse IP et les identifiants de connexion, sont utilisées pour garantir la sécurité de nos services, prévenir les accès non autorisés, détecter et prévenir les fraudes, et protéger vos données personnelles contre les violations.

Respect des obligations légales: Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres pour des raisons fiscales, ou pour répondre à des demandes légitimes d'autorités publiques.

e) Analyse et statistiques:

Analyse des données d'utilisation: Nous utilisons les données de navigation et d'utilisation pour analyser les performances de notre site et de notre application, comprendre comment nos services sont utilisés, et identifier les tendances générales qui nous aident à optimiser notre offre.

Rapports internes et prise de décision: Les données collectées peuvent être agrégées et anonymisées pour produire des rapports internes, nous permettant de prendre des décisions éclairées sur le développement futur de nos services.

4.2 Bases légales du traitement des données

Morphaius s'appuie sur différentes bases légales pour traiter vos données personnelles, conformément au RGPD. Ces bases légales incluent:

• Le consentement: Dans certains cas, nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Par exemple, nous demandons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• L’exécution d’un contrat: Le traitement de vos données peut être nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie, notamment pour vous fournir les services que vous avez demandés, tels que l'accès à notre application et ses fonctionnalités.
• L’intérêt légitime: Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple pour améliorer nos services, assurer la sécurité de nos systèmes, ou pour des raisons de gestion interne. Nous veillons toujours à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés par ces traitements.
• Le respect d’une obligation légale: Dans certains cas, nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, par exemple pour répondre à des demandes légales d'informations émanant d'autorités publiques ou pour tenir des registres requis par la loi.

5 - Durée de conservation des données

La conservation des données personnelles est un aspect crucial de la gestion de la confidentialité et de la sécurité des informations. Chez Morphaius, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à des obligations légales spécifiques. Cette section explique notre politique de conservation des données, y compris les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation applicables.

5.1 Principes généraux de conservation des données

Morphaius applique le principe de minimisation de la conservation des données, c'est-à-dire que nous conservons les données personnelles pour des durées limitées et en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités atteintes, ou une fois la durée de conservation légale expirée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

5.2 Durée de conservation en fonction des types de données

a) Données d’identification et de contact:

Données collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone): Ces données sont conservées aussi longtemps que vous maintenez un compte actif sur notre plateforme. En cas de suppression de votre compte, ces données sont conservées pendant une durée limitée de 90 jours pour permettre un éventuel rétablissement du compte à la demande de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées.

b) Données d’utilisation et de navigation:

Données de navigation (adresse IP, cookies, données d'utilisation): Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de collecte, à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services. Passé ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées, sauf si elles sont nécessaires pour des enquêtes liées à la sécurité ou au respect de la législation.

c) Données générées par l’utilisateur:

Contenus créés via les services (textes, images, enregistrements audio): Ces données sont conservées aussi longtemps que vous les maintenez dans votre compte ou dans les espaces de stockage associés aux services que vous utilisez. Vous avez la possibilité de supprimer ces contenus à tout moment, depuis vos historiques, après quoi ils sont définitivement effacés de nos systèmes dans un délai de 90 jours.

d) Données de communication et marketing:

Informations collectées pour les communications commerciales: Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing, vos données de contact sont conservées jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre consentement ou de vous désinscrire de ces communications. Une fois que vous avez retiré votre consentement, vos données seront supprimées de nos listes de diffusion dans un délai de 30 jours.

e) Données de sécurité et de prévention des fraudes:

Données relatives à la sécurité (journaux d'accès, identifiants de connexion): Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, afin de prévenir les fraudes et de garantir la sécurité de notre plateforme. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf si elles sont nécessaires pour une enquête en cours.

5.3 Critères de détermination des durées de conservation

Les durées de conservation des données sont déterminées en fonction de plusieurs critères, notamment:

Les obligations légales: Certaines lois ou règlements imposent des durées de conservation spécifiques pour certaines catégories de données. Par exemple, les données financières peuvent être conservées pour répondre à des obligations fiscales ou comptables.

Les finalités du traitement: Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Par exemple, les données de support client sont conservées le temps nécessaire pour résoudre les problèmes signalés et améliorer nos services.

Les recommandations des autorités de protection des données: Nous suivons les directives émises par les autorités de protection des données, telles que la CNIL en France, pour déterminer des durées de conservation appropriées.

Les besoins opérationnels: Les données peuvent être conservées pour répondre à des besoins opérationnels internes, tels que l'analyse des performances, le développement de nouveaux services, ou la gestion des relations avec les clients.

5.4 Suppression et anonymisation des données

Une fois la durée de conservation expirée, Morphaius procède à la suppression ou à l'anonymisation des données personnelles. La suppression des données consiste à les effacer de manière sécurisée afin qu'elles ne soient plus récupérables. L'anonymisation des données implique de rendre les données irréversiblement anonymes, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être associées à une personne identifiable.

Dans certains cas, lorsque les données sont anonymisées, elles peuvent être conservées pour des finalités statistiques ou de recherche, sans que cela n'affecte les droits et libertés des personnes concernées.

5.5 Droits des utilisateurs concernant la conservation des données

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de demander des informations sur la durée de conservation de vos données, de demander la suppression de vos données personnelles avant l'expiration de la durée de conservation prévue, ou d'exercer tout autre droit décrit dans la section "Droits des utilisateurs" de cette Politique de Confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies.

6 - Partage et divulgation des données

Chez Morphaius, nous comprenons l'importance de protéger vos données personnelles et nous nous engageons à ne les partager qu'avec des tiers lorsque cela est strictement nécessaire et dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité. Cette section décrit les cas dans lesquels vos données peuvent être partagées avec des tiers, les catégories de destinataires concernés, et les mesures que nous mettons en place pour protéger vos informations.

6.1 Partage des données avec des tiers

a) Partenaires et sous-traitants:

Fournisseurs de services: Morphaius peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom, telles que l'hébergement des serveurs, la maintenance technique, les services de paiement, ou l'envoi de communications. Ces sous-traitants n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs missions, et ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Partenaires technologiques: Nous pouvons partager vos données avec des partenaires technologiques, notamment pour l'intégration de services tiers dans notre application (par exemple, l'utilisation de l'infrastructure Azure de Microsoft). Ces partenaires sont sélectionnés en fonction de leur capacité à garantir un niveau adéquat de protection des données.

b) Partage avec des entités du groupe Morphaius:

Gestion interne: Vos données peuvent être partagées au sein de Morphaius, y compris avec nos filiales ou sociétés affiliées, à des fins de gestion interne, d'administration, ou pour fournir un support technique. Toutes les entités du groupe sont soumises aux mêmes exigences de confidentialité et de protection des données.

c) Partage pour des raisons légales:

Conformité avec la loi: Morphaius peut être amené à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, par exemple pour répondre à une demande des autorités judiciaires, pour se conformer à des obligations légales, ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Morphaius, de ses utilisateurs, ou du public.

Protection des droits: En cas de litige, nous pouvons partager vos données avec des conseillers juridiques ou des autorités compétentes pour défendre nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

d) Partage avec votre consentement:

Consentement explicite: Vos données peuvent être partagées avec des tiers si vous avez donné votre consentement explicite pour un partage spécifique. Par exemple, si vous choisissez d'intégrer votre compte Morphaius avec un service tiers, nous partagerons les informations nécessaires pour permettre cette intégration.

6.2 Mesures de protection lors du partage des données

a) Accords contractuels:

Clauses contractuelles: Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles, notamment les sous-traitants, sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des informations, de les traiter conformément à nos instructions, et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

b) Transferts internationaux de données:

Transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE): Si vos données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE, Morphaius s'assure que ces transferts sont réalisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut inclure l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, la vérification de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne pour le pays de destination, ou la mise en place de mécanismes de protection équivalents.

Mesures supplémentaires: En plus des mesures légales, nous mettons en œuvre des mesures techniques supplémentaires, telles que le chiffrement des données, pour garantir la sécurité des informations lors de leur transfert à l'international.

c) Contrôles réguliers:

Audits et contrôles: Morphaius effectue régulièrement des audits de ses sous-traitants et partenaires pour s'assurer qu'ils respectent les normes de protection des données que nous imposons. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures correctives si des non-conformités sont constatées.

6.3 Divulgation non autorisée

Morphaius s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute divulgation non autorisée de vos données personnelles. En cas de violation de données impliquant un partage ou une divulgation non autorisée, nous nous engageons à notifier rapidement les utilisateurs concernés et, le cas échéant, l'autorité de protection des données compétente, conformément aux exigences du RGPD.

6.4 Droits des utilisateurs concernant le partage des données

Vous avez le droit de demander des informations sur les tiers avec lesquels vos données ont été partagées, ainsi que sur les garanties mises en place pour protéger vos informations. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au partage de vos données avec des tiers dans certaines circonstances, comme décrit dans la section "Droits des utilisateurs" de cette Politique de Confidentialité.

7 - Sécurité des données

Chez Morphaius, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération, ou divulgation. Cette section décrit les mesures de sécurité que nous appliquons pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

7.1 Mesures techniques de sécurité

a) Chiffrement des données:

Chiffrement des données en transit: Toutes les données personnelles échangées entre votre appareil et nos serveurs sont protégées par des protocoles de chiffrement robustes, tels que TLS (Transport Layer Security). Cela garantit que les informations ne peuvent être interceptées ou altérées lors de leur transmission.

Chiffrement des données au repos: Les données personnelles stockées sur nos serveurs sont également protégées par des mécanismes de chiffrement, ce qui les rend inaccessibles en cas d'accès non autorisé aux systèmes de stockage.

b) Contrôle d’accès:

Accès restreint: L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et aux prestataires de services autorisés, qui ont besoin d'accéder à ces informations pour exécuter leurs fonctions. Ces accès sont contrôlés par des systèmes d'authentification forte, et chaque utilisateur se voit attribuer des droits d'accès spécifiques en fonction de son rôle.

Journalisation et surveillance: Toutes les actions effectuées sur les systèmes contenant des données personnelles sont journalisées, et des systèmes de surveillance sont en place pour détecter toute activité suspecte ou non autorisée.

c) Sécurité des infrastructures:

Protection des serveurs: Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés, conformes aux normes de sécurité internationales, tels que les standards ISO/IEC 27001. Ces centres de données sont équipés de systèmes de surveillance 24/7, de contrôle d'accès physique, et de mesures de protection contre les incendies et les catastrophes naturelles.

Tests de sécurité réguliers: Morphaius effectue régulièrement des tests de sécurité, y compris des tests de pénétration, pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles dans nos systèmes. Nous collaborons également avec des experts en cybersécurité pour améliorer continuellement nos mesures de protection.

7.2 Mesures organisationnelles de sécurité

a) Formation et sensibilisation des employés:

Formation continue: Tous les employés de Morphaius, en particulier ceux qui traitent des données personnelles, reçoivent une formation régulière sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée. Cette formation couvre les procédures de sécurité, la gestion des incidents, et la conformité avec les réglementations en vigueur.

Sensibilisation à la sécurité: Nous organisons régulièrement des sessions de sensibilisation pour rappeler aux employés l'importance de la sécurité des données et des informations sensibles. Ces sessions incluent des scénarios pratiques pour préparer les employés à réagir en cas d'incident de sécurité.

b) Politiques internes de sécurité:

Politique de gestion des mots de passe: Morphaius a mis en place pour les employés une politique stricte de gestion des mots de passe, exigeant l'utilisation de mots de passe forts et leur renouvellement régulier. Les accès à nos systèmes sont protégés par des mesures d'authentification à deux facteurs (2FA).

Plan de continuité des activités: Un plan de continuité des activités (PCA) est en place pour assurer la résilience de nos opérations en cas de crise ou de sinistre. Ce plan comprend des procédures de sauvegarde régulières, ainsi que des tests de reprise après sinistre pour garantir la disponibilité des données et la continuité des services.

c) Gestion des incidents de sécurité:

Plan de réponse aux incidents: Morphaius dispose d'un plan de réponse aux incidents de sécurité des données, qui définit les étapes à suivre en cas de violation de données, y compris la détection, la gestion, la communication et la résolution de l'incident. Ce plan inclut des procédures spécifiques pour notifier les utilisateurs concernés et les autorités de protection des données compétentes en cas de violation significative.

Enquête et correction: En cas d'incident de sécurité, une enquête est immédiatement menée pour identifier la cause de l'incident, évaluer l'impact sur les données personnelles, et mettre en place des mesures correctives pour éviter que l'incident ne se reproduise.

7.3 Sécurité des interactions utilisateur

a) Protection des comptes utilisateurs:

Authentification sécurisée: Morphaius encourage ses utilisateurs à choisir des mots de passe forts pour protéger l'accès à leurs comptes. Nous ne demandons jamais aux utilisateurs de partager leur mot de passe, et toute tentative de phishing ou de fraude est signalée et traitée rapidement.

b) Sécurisation des transactions:

Paiements sécurisés: Toutes les transactions financières réalisées sur notre plateforme sont réalisées par un prestataire qui sont protégées par des protocoles de sécurité renforcés, et les informations de paiement sont traitées conformément aux normes de l'industrie, telles que la norme PCI-DSS pour les paiements par carte.

7.4 Amélioration continue de la sécurité

Morphaius s'engage à une amélioration continue de ses mesures de sécurité pour faire face aux menaces émergentes et aux évolutions technologiques. Nous restons vigilants quant aux nouvelles techniques de cyberattaque et adaptons nos stratégies de sécurité en conséquence.

Nous collaborons également avec des partenaires et des experts en sécurité pour auditer régulièrement nos systèmes et mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur.

Nos applications web sont sécurisées contre les attaques malveillantes par Bunkerity et sa solution « Bunkerweb ».

7.5 Droits des utilisateurs concernant la sécurité des données

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de recevoir des informations sur les mesures de sécurité que nous appliquons à vos données personnelles. En cas de préoccupation concernant la sécurité de vos informations ou si vous suspectez une violation de la sécurité de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies.

8 - Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Morphaius s'engage à respecter ces droits et à vous fournir les moyens nécessaires pour les exercer. Cette section détaille vos droits en tant qu'utilisateur, ainsi que les procédures pour les exercer.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de recevoir une copie de ces données. Ce droit vous permet de vérifier que nous traitons vos informations conformément à la loi.

Comment exercer ce droit:

Vous pouvez soumettre une demande d'accès en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies dans cette politique. Nous vous fournirons une copie des données personnelles vous concernant, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, et les destinataires de ces données.

8.2 Droit de rectification

Si vous constatez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Cela inclut la correction des erreurs factuelles et la mise à jour des informations périmées.

Comment exercer ce droit:

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles en nous contactant directement. Veuillez fournir des détails sur les informations que vous souhaitez corriger ou mettre à jour. Nous procéderons aux modifications nécessaires dans les plus brefs délais.

8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données.

Comment exercer ce droit:

Pour demander l'effacement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO. Nous examinerons votre demande et, si elle est fondée, nous effacerons vos données personnelles de nos systèmes, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi ou pour des raisons légitimes.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement. La limitation signifie que nous pouvons conserver les données mais ne pas les traiter (sauf dans certains cas).

Comment exercer ce droit:

Pour demander la limitation du traitement de vos données, contactez notre DPO. Nous analyserons votre demande et vous informerons des mesures prises pour limiter le traitement de vos données pendant la période concernée.

8.5 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, en particulier lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Comment exercer ce droit:

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition en nous contactant directement. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing, nous cesserons immédiatement d'envoyer des communications commerciales. Pour les autres traitements, nous évaluerons si nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement.

8.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Comment exercer ce droit:

Pour demander la portabilité de vos données, vous pouvez contacter notre DPO. Nous vous fournirons vos données dans le format approprié dans un délai raisonnable et, si vous le souhaitez, nous les transmettrons directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.

8.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer ce droit:

Vous pouvez retirer votre consentement en modifiant vos préférences dans votre compte utilisateur ou en contactant notre DPO. Après réception de votre demande, nous cesserons de traiter vos données pour les finalités concernées.

8.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Comment exercer ce droit:

Si vous souhaitez contester une décision prise uniquement par des moyens automatisés ou demander une intervention humaine, vous pouvez nous contacter via notre DPO. Nous réexaminerons la décision et vous fournirons une réponse appropriée.

8.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise.

Comment exercer ce droit:

Pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions essayer de résoudre votre problème à l'amiable.

8.10 Procédures pour exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées suivantes:

Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

Adresse postale: 156 avenue Jean Jaurès 47000 Agen

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai légal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison de ce délai.

9 - Utilisation des cookies et technologies similaires

Morphaius utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web et notre application, analyser les performances, et offrir des services personnalisés. Cette section décrit les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités, et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions passées.

Les cookies peuvent être classés en deux catégories principales:

Cookies de session: Ces cookies sont temporaires et expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont utilisés pour mémoriser vos actions sur une seule session de navigation.

Cookies persistants: Ces cookies restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou leur suppression manuelle. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences pour des visites ultérieures.

9.2 Types de cookies utilisés

Morphaius utilise plusieurs types de cookies pour diverses finalités, notamment:

a) Cookies strictement nécessaires:

Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement de notre site web et de notre application. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

Exemples: Cookies de gestion de session, cookies d'authentification.

b) Cookies de performance:

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, quelles pages sont les plus visitées, ou si des messages d'erreur sont apparus. Ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

Exemples: Cookies d'analyse, cookies de suivi des performances.

c) Cookies de fonctionnalité:

Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou commenter un blog.

Exemples: Cookies de personnalisation, cookies de préférences.

d) Cookies de ciblage ou publicitaires:

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l'autorisation de Morphaius.

Exemples: Cookies de ciblage publicitaire, cookies de suivi des conversions.

e) Cookies tiers:

En plus des cookies que Morphaius place directement sur votre appareil, certains cookies tiers peuvent être placés par des partenaires lorsque vous utilisez notre site. Ces cookies permettent à des tiers de fournir des services sur notre site, tels que des publicités personnalisées, des vidéos intégrées, ou des outils d'analyse.

Exemples: Cookies de services publicitaires, cookies de réseaux sociaux.

9.3 Gestion des cookies

a) Consentement aux cookies:

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous donner la possibilité de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site.

b) Paramètres du navigateur:

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant qu'un cookie ne soit stocké. Chaque navigateur est différent, alors consultez le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

Instructions pour gérer les cookies sur les principaux navigateurs:

Google Chrome: Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.

Mozilla Firefox: Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.

Microsoft Edge: Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données de site.

Safari: Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies (ou) Gérer les données de sites web.

c) Refus et suppression des cookies:

Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre site, mais certaines fonctionnalités ou parties de celui-ci peuvent ne pas fonctionner correctement. Par exemple, vous ne pourrez peut-être pas vous connecter ou utiliser certaines parties interactives du site.

d) Outils de gestion des cookies:

Morphaius peut fournir des outils intégrés pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies directement sur notre site. Ces outils vous offrent un contrôle granulaire sur les catégories de cookies que vous souhaitez accepter ou refuser.

9.4 Technologies similaires aux cookies

En plus des cookies, Morphaius peut utiliser des technologies similaires pour collecter des informations, telles que des balises web (également connues sous le nom de pixels invisibles) ou des scripts embarqués. Ces technologies fonctionnent souvent conjointement avec des cookies et sont utilisées pour les mêmes finalités décrites ci-dessus.

a) Balises web et pixels invisibles:

Ces technologies sont de petites images invisibles ou des lignes de code insérées dans une page web ou un e-mail pour suivre des comportements spécifiques, tels que l'ouverture d'un e-mail ou la consultation d'une page. Elles sont souvent utilisées pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing.

b) Scripts embarqués:

Les scripts embarqués sont des fragments de code utilisés sur nos pages pour collecter des informations sur vos interactions avec notre site, telles que les liens sur lesquels vous cliquez ou les formulaires que vous remplissez. Ces informations sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.

9.5 Mise à jour de la politique des cookies

Morphaius peut modifier cette politique sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux nouvelles réglementations. Toute modification apportée sera publiée sur cette page, et nous vous informerons de manière appropriée en cas de changements significatifs.

9.6 Contact et assistance

Si vous avez des questions sur l'utilisation des cookies ou si vous avez besoin d'aide pour gérer vos préférences, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies dans cette Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les plus brefs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour gérer vos préférences en matière de cookies.

10 - Modifications de la Politique de Confidentialité

Morphaius s'engage à maintenir la transparence en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour cela, il est essentiel que vous soyez informé des éventuelles modifications apportées à notre Politique de Confidentialité. Cette section explique les conditions dans lesquelles des modifications peuvent être apportées à cette politique, comment vous serez informé de ces modifications, et ce que vous devez faire pour rester informé.

10.1 Raisons des modifications

Morphaius peut être amené à modifier cette Politique de Confidentialité pour diverses raisons, notamment:

Évolutions légales et réglementaires: Pour se conformer aux nouvelles lois, règlements, ou recommandations des autorités de protection des données, y compris les mises à jour du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Modifications de nos services: Pour refléter les changements apportés à nos services, nos pratiques commerciales ou technologiques, par exemple l'introduction de nouvelles fonctionnalités qui nécessitent un traitement supplémentaire des données personnelles.

Amélioration des pratiques de sécurité: Pour renforcer nos pratiques de sécurité ou mettre en place de nouvelles mesures de protection des données en réponse à des menaces émergentes ou des incidents de sécurité.

Commentaires et retours des utilisateurs: Pour prendre en compte les retours et préoccupations des utilisateurs, afin d'améliorer la clarté et la transparence de notre politique.

10.2 Processus de modification

Lorsque des modifications sont apportées à cette Politique de Confidentialité, Morphaius suit un processus rigoureux pour s'assurer que les utilisateurs sont informés de manière adéquate:

a) Notification des modifications:

Mise à jour sur le site: Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour sera également révisée en haut du document pour refléter les changements récents.

Notification directe: En cas de modifications substantielles ou de changements qui affectent significativement vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, nous vous enverrons une notification directe par e-mail ou via une notification sur notre site web ou application. Cette notification expliquera les modifications et leur impact potentiel sur vos données personnelles.

b) Entrée en vigueur des modifications:

Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité prendront effet immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Dans le cas où les modifications nécessitent votre consentement explicite (par exemple, pour des changements relatifs à l'utilisation de cookies ou à des traitements de données supplémentaires), nous attendrons votre approbation avant de les mettre en œuvre.

10.3 Votre responsabilité

a) Consultation régulière de la politique:

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les termes révisés de la Politique de Confidentialité.

b) Acceptation des modifications:

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la Politique de Confidentialité, vous avez le droit de cesser d'utiliser nos services et de demander la suppression de vos données personnelles conformément à vos droits décrits dans cette politique. Si vous continuez à utiliser nos services après notification des modifications, cela signifiera que vous acceptez les nouvelles conditions.

11 - Contact et réclamations

Morphaius accorde une grande importance à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la manière dont vos données sont traitées, nous vous encourageons à nous contacter directement. Cette section vous fournit les informations nécessaires pour entrer en contact avec nous et explique comment nous traitons les réclamations liées à la protection des données.

11.1 Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, sur l'utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits (comme décrit dans la section "Droits des utilisateurs"), vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes:

Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

Adresse postale: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 Agen

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Sylvain FAURE, est votre point de contact principal pour toute question relative à la protection des données chez Morphaius. Il est chargé de s'assurer que vos droits sont respectés et que vos données sont traitées conformément à la législation applicable.

11.2 Traitement des réclamations

Morphaius s'engage à répondre rapidement et efficacement à toutes les réclamations concernant la protection des données. Voici comment nous gérons les réclamations:

a) Réception des réclamations:

Accusé de réception: Dès que nous recevons votre réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception pour vous informer que nous avons bien pris en compte votre demande.

Examen de la réclamation: Votre réclamation sera examinée par notre DPO, qui analysera les faits et évaluera la conformité de nos pratiques avec les lois applicables en matière de protection des données.

b) Réponse à la réclamation:

Délai de réponse: Nous nous efforçons de vous fournir une réponse substantielle dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation. Si une réponse complète nécessite plus de temps, nous vous en informerons et vous fournirons une explication du retard.

Solutions proposées: Si votre réclamation est fondée, nous prendrons les mesures nécessaires pour rectifier la situation, par exemple en corrigeant ou en supprimant vos données, en modifiant nos pratiques ou en vous fournissant des informations complémentaires. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre réclamation, nous vous expliquerons pourquoi.

c) Escalade des réclamations:

Recours auprès de l'autorité de protection des données: Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, de travail ou dans le lieu où l'infraction présumée a eu lieu.

Autorité compétente en France: En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web https://www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante: 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11.3 Assistance supplémentaire

Morphaius s'engage à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour comprendre vos droits et les exercer de manière efficace. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou si vous avez des questions spécifiques qui ne sont pas couvertes par cette Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous garantir une expérience utilisateur sûre et transparente.

Nous vous remercions de votre confiance et restons disponibles pour répondre à toutes vos préoccupations concernant la protection de vos données personnelles.

12 - Législation applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Cette section décrit les lois qui régissent cette politique, ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.

12.1 Législation applicable

a) Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):

Le RGPD est la principale législation qui régit la collecte, le traitement et la protection des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Morphaius, en tant que responsable du traitement des données, s'engage à respecter les principes du RGPD, notamment ceux relatifs à la transparence, la minimisation des données, la sécurité, et le respect des droits des utilisateurs.

b) Législation nationale:

En complément du RGPD, Morphaius se conforme également aux lois nationales applicables en matière de protection des données, notamment en France, où Morphaius est immatriculé. Cela inclut les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que définies par la CNIL.

c) Autres législations:

Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, d'autres lois locales ou internationales peuvent s'appliquer à la protection de vos données personnelles. Morphaius s'efforce de respecter les réglementations locales en matière de protection des données dans les pays où elle opère, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec le RGPD.

12.2 Juridiction compétente

a) Résolution des litiges:

En cas de litige concernant la collecte, l'utilisation ou la protection de vos données personnelles par Morphaius, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.

b) Compétence juridictionnelle:

Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents pour connaître de tout différend lié à cette Politique de Confidentialité seront ceux de la juridiction où Morphaius est immatriculé, à savoir les tribunaux de Toulouse. Cette clause est sans préjudice de tout droit que vous pourriez avoir en tant que consommateur, tel que prévu par la législation de votre pays de résidence.

c) Application transfrontalière:

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne ou dans d'autres juridictions où des accords transfrontaliers sur la protection des données sont en vigueur, Morphaius se conformera aux mécanismes de résolution des litiges et aux juridictions spécifiées par ces accords.

12.3 Droit applicable en cas de conflit

En cas de conflit entre cette Politique de Confidentialité et les lois locales applicables, les dispositions les plus strictes en matière de protection des données prévaudront. Morphaius s'efforce de se conformer aux lois applicables tout en assurant le plus haut niveau de protection des données pour tous ses utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.

12.4 Modifications des dispositions légales

Morphaius se réserve le droit de modifier cette section pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification apportée sera notifiée aux utilisateurs conformément aux dispositions de la section "Modifications de la Politique de Confidentialité". Il est de votre responsabilité de rester informé des lois applicables à la protection de vos données personnelles et de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

Morphaius s'engage à respecter les cadres légaux les plus rigoureux pour assurer la protection de vos données personnelles et à coopérer pleinement avec les autorités compétentes en matière de protection des données. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et vous reconnaissez la juridiction compétente en cas de litige.