Mentions Légales

1 Introduction

1.1 Objet du document

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société Morphaius SAS (ci-après "Morphaius" ou "l'entreprise") propose l'accès à son site web et à son application, ainsi que les modalités de vente de ses services et produits. Ce document régit les droits et obligations de Morphaius et de ses utilisateurs (ci-après "vous" ou "l'utilisateur") dans le cadre de l'utilisation des services fournis par l'entreprise.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du site web, de l'application, et à toute commande de services ou de produits effectuée via ces plateformes. En accédant au site web, en utilisant l'application, ou en effectuant une commande, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV et CGU.

1.2 Identification de l'entreprise

Morphaius SAS
Siège social : 156 avenue Jean Jaurès 47000 AGEN
Numéro SIRET : 931 286 306 00010
Numéro RCS : 931 286 306 R.C.S. Agen
Capital social : 2 000€
Président : Clément FAURE
Directeur technique et Délégué à la Protection des Données (DPO) : Sylvain FAURE
Contact : dpo@morphaius.com
Site internet : www.morphaius.com
Webapp : https://morphaius.app

1.3 Acceptation des conditions

L'accès aux services de Morphaius et leur utilisation sont soumis à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Lors de la création de votre compte ou de la passation d'une commande sur notre site web ou notre application, vous serez invité à lire et à accepter les présentes conditions en cochant une case prévue à cet effet. Cette acceptation constitue un accord contractuel entre vous et Morphaius.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder aux services ni effectuer d'achats sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les présentes CGV et CGU avant d'utiliser nos services ou de procéder à toute commande.

1.4 Modification des conditions

Morphaius se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou aux modifications de nos services. Toute modification substantielle de ces conditions vous sera notifiée par tout moyen approprié, notamment via une notification sur le site web, par e-mail, ou lors de votre prochaine connexion à votre compte.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication et s'appliqueront à toute utilisation des services ou commande effectuée après leur entrée en vigueur. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes CGV et CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez ces nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, vous avez la possibilité de résilier votre compte et de cesser toute utilisation des services de Morphaius, conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions.

2 Définitions

Afin de garantir une compréhension claire et précise des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants sont définis comme suit. Ces définitions s'appliquent de manière uniforme dans l'ensemble du document.

2.1 Utilisateur

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web ou à l'application de Morphaius, que ce soit pour consulter les contenus, utiliser les services gratuits, ou souscrire à des services payants. L'utilisateur peut être un simple visiteur, un client inscrit avec un compte, ou un client ayant effectué un achat.

2.2 Client

Le terme "Client" désigne tout Utilisateur ayant souscrit à l'un des services ou ayant acheté l'un des produits proposés par Morphaius via son site web ou son application. Le Client a accepté les présentes CGV et CGU lors de la création de son compte ou lors de la validation de sa commande.

2.3 Services

Le terme "Services" désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations, qu'elles soient gratuites ou payantes, proposées par Morphaius via son site web et son application. Les services incluent, sans s'y limiter, les fonctionnalités de Chat IA, le générateur d'images, le correcteur de contenu, et les outils de transcription de réunions, ainsi que tout autre service pouvant être ajouté ou modifié par Morphaius.

2.4 Produits

Le terme "Produits" désigne tout bien numérique ou service spécifique offert à la vente sur le site web ou l'application de Morphaius. Cela peut inclure des abonnements, des crédits pour utiliser des fonctionnalités premium, ou des services ponctuels proposés à l'achat. Les produits peuvent également inclure des éléments supplémentaires téléchargeables ou accessibles via la plateforme.

2.5 Web App

Le terme "Web App" désigne l'application web développée et exploitée par Morphaius, accessible via une interface en ligne. La Web App regroupe les services et produits offerts par Morphaius, accessibles via un navigateur internet depuis tout appareil connecté, sans nécessiter de téléchargement ou d'installation locale sur l'appareil de l'utilisateur.

2.6 Compte Utilisateur

Le terme "Compte Utilisateur" désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur sur le site web ou l'application de Morphaius, lui permettant d'accéder aux services, de gérer ses informations personnelles, ses préférences, ses abonnements, et ses commandes. Le Compte Utilisateur est protégé par des identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) définis par l'utilisateur lors de son inscription.

3 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web et de l'application de Morphaius. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur lorsqu'il accède aux services offerts par l'entreprise. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.

3.1 Accès à la web app

a) Conditions d'accès:

• L'accès à la web app de Morphaius est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un appareil compatible. Toutefois, certaines fonctionnalités ou services peuvent être réservés aux utilisateurs ayant créé un compte ou souscrit à un service payant.

• Morphaius se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l'accès à la web app à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui présenterait un risque pour la sécurité de la plateforme.

b) Compatibilité des équipements:

• L'utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement avec la web app de Morphaius. L'entreprise ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'incompatibilité de l'équipement de l'utilisateur avec les exigences techniques de la plateforme.

c) Disponibilité des services:

• Morphaius s'efforce de maintenir l'accès à la web app et à ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Morphaius s'efforcera de notifier les utilisateurs en cas d'interruptions prolongées.

3.2 Création de compte

a) Processus de création de compte:

• Pour accéder à certaines fonctionnalités ou services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui resteront confidentiels.

b) Confidentialité du compte:

• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. En cas de perte ou de vol des identifiants, l'utilisateur doit informer immédiatement Morphaius afin de sécuriser son compte.

c) Informations personnelles:

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. Morphaius ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur.

3.3 Règles de conduite

a) Comportement attendu:

• Les utilisateurs doivent utiliser la web app de manière légale et respectueuse. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou illicite est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus diffamatoires, offensants, ou violant les droits d'autrui.

b) Interdiction des contenus illégaux:

• Les utilisateurs ne doivent pas télécharger, partager ou distribuer des contenus qui enfreignent les lois en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, les contenus à caractère pornographique, raciste, haineux, ou incitant à la violence.

c) Signalement des abus:

• Morphaius encourage les utilisateurs à signaler tout comportement ou contenu inapproprié via les outils de signalement disponibles sur la plateforme. Les signalements seront examinés et des mesures appropriées seront prises si nécessaire.

3.4 Droits de propriété intellectuelle

a) Propriété des contenus:

• Tous les contenus disponibles sur la web app, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, et autres éléments, sont la propriété exclusive de Morphaius ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans l'autorisation préalable de Morphaius est strictement interdite.

b) Licence d'utilisation:

• En accédant aux services de Morphaius, l'utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus ou les services.

c) Contenus utilisateur:

• Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils créent et publient via la web app. En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Morphaius une licence mondiale, gratuite, et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, et distribuer ce contenu dans le cadre des services.

3.5 Responsabilités de l'utilisateur

a) Utilisation légale:

• L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Morphaius conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, sans préjudice des actions légales que Morphaius pourrait entreprendre.

b) Responsabilité en cas d'utilisation abusive:

• L'utilisateur est responsable de toute utilisation abusive de son compte et des conséquences de ses actions sur la plateforme. En cas de violation des CGU, l'utilisateur s'expose à des sanctions, y compris la suppression de son compte et l'interdiction d'accès future à la web app.

3.6 Limitation de responsabilité

a) Disponibilité et fonctionnement:

• Morphaius s'efforce de fournir des services fiables et sécurisés, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la web app ni l'absence totale de bugs ou d'erreurs. Morphaius ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements, ou des pertes de données survenus lors de l'utilisation de ses services.

b) Perte de données:

• Morphaius met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs, mais ne peut être tenu responsable de la perte ou de la corruption des données, sauf en cas de négligence grave de la part de l'entreprise.

c) Utilisation des contenus:

• L'utilisateur utilise les contenus et services de Morphaius à ses propres risques. Morphaius décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte ou non autorisée des contenus, y compris les conséquences légales d'une telle utilisation.

3.7 Suspension ou résiliation du compte

a) Motifs de suspension ou résiliation:

• Morphaius se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement inapproprié, ou d'utilisation abusive des services. Cette suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis et sans possibilité de remboursement des services payants non utilisés.

b) Conséquences de la résiliation:

• En cas de résiliation du compte, l'utilisateur perdra l'accès à ses contenus et services associés. Morphaius se réserve le droit de supprimer ou de conserver les données de l'utilisateur conformément à sa politique de conservation des données. L'utilisateur peut également être interdit d'accès futur à la web app.

c) Droit de recours:

• En cas de suspension ou de résiliation de son compte, l'utilisateur peut contacter Morphaius pour obtenir des explications ou contester la décision. Morphaius examinera la demande et communiquera sa décision finale à l'utilisateur.

4 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Morphaius et ses clients concernant la vente de services et de produits via son site web et son application. Ces conditions précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie, et de résiliation. En passant commande sur la plateforme de Morphaius, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

4.1 Offre et commande

a) Présentation de l'offre:

• Morphaius propose à la vente une gamme de services et de produits, notamment des abonnements, des crédits pour utiliser des fonctionnalités premium, et d'autres services numériques spécifiques. Les caractéristiques essentielles de ces services et produits, ainsi que leurs prix respectifs, sont présentés sur le site web et l'application de Morphaius.

b) Processus de commande:

• Pour passer commande, le client doit sélectionner le service ou le produit souhaité, l'ajouter à son panier, puis suivre le processus de commande en ligne. Ce processus inclut la création ou la connexion à un compte utilisateur, la fourniture des informations de facturation et de paiement, et la validation de la commande.

• Avant de finaliser la commande, le client est invité à vérifier les détails de celle-ci et à accepter les présentes CGV. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

c) Confirmation de commande:

• Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat, y compris le(s) service(s) ou produit(s) commandé(s), le montant total payé, et les informations relatives à la livraison ou à l'accès aux services. Vous recevrez un code d’inscription pour créer votre compte et le tutoriel lié.

• Morphaius se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige existant avec le client, ou de toute autre raison légitime. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail et remboursé, le cas échéant.

4.2 Prix et paiement

a) Prix des services et produits:

• Les prix des services et produits proposés par Morphaius sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Morphaius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les services et produits peuvent être avec ou sans engagement selon leurs mentions lors du paiement.

b) Modalités de paiement:

• Le paiement des services et produits peut être effectué par carte bancaire, via un service de paiement en ligne sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé par Morphaius. Le paiement est exigible au moment de la commande.

• En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières du client sont cryptées et ne sont pas accessibles par Morphaius. Le paiement est sécurisé via des protocoles de chiffrement conformes aux normes de l'industrie.

c) Facturation:

• Une facture détaillée sera envoyée au client par e-mail après la validation du paiement. Cette facture servira de preuve d'achat et doit être conservée par le client en cas de réclamation ou de demande de garantie.

• Pour les abonnements ou services récurrents, le client autorise Morphaius à facturer automatiquement le montant dû à chaque échéance, selon les termes de l'abonnement souscrit.

4.3 Livraison des services

a) Modalités de livraison:

• Les services numériques de Morphaius sont généralement accessibles immédiatement après la validation du paiement, sauf indication contraire dans la description du service ou produit. L'accès aux services se fait via le compte utilisateur du client.

• Pour les produits nécessitant une activation ou une configuration spécifique, des instructions seront fournies par e-mail ou via l'interface utilisateur.

b) Accès aux services après paiement:

• L'accès aux services ou produits achetés est conditionné par la validation du paiement. En cas de problème de paiement ou de refus de transaction, l'accès aux services sera suspendu jusqu'à la résolution du problème.

• En cas d'abonnement, l'accès aux services est valable pour la durée de l'abonnement souscrit, à moins que le client ne décide de résilier l'abonnement conformément aux conditions de résiliation.

c) Retards ou indisponibilité des services:

• Morphaius s'efforce de garantir l'accès immédiat aux services achetés, mais ne peut être tenu responsable des retards ou des indisponibilités temporaires dus à des problèmes techniques ou à des événements de force majeure. En cas d'indisponibilité prolongée, Morphaius informera le client et, si possible, proposera une solution alternative ou un remboursement.

4.4 Droit de rétractation

a) Conditions de rétractation:

• Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour annuler l'achat d'un service ou produit numérique, sauf si l'exécution du service a commencé avec le consentement préalable exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.

• Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation fourni par Morphaius ou par tout autre moyen clair et sans équivoque. Le client sera remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa demande de rétractation.

b) Exclusions du droit de rétractation:

• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés ou aux produits numériques qui ont été téléchargés ou activés immédiatement après l'achat, à condition que le client ait donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.

4.5 Garanties légales

a) Garantie légale de conformité:

• Morphaius s'engage à fournir des services et produits conformes aux descriptions et spécifications présentées au client. En cas de non-conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie permet au client de demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit ou service non conforme.

b) Garantie contre les vices cachés:

• Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Morphaius est tenu de garantir ses clients contre les défauts cachés des produits ou services qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente si les conditions légales sont réunies.

c) Procédure de réclamation:

• En cas de problème ou de non-conformité, le client doit contacter le service client de Morphaius dans les plus brefs délais pour signaler le problème et demander la mise en œuvre des garanties légales. Morphaius s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution satisfaisante pour le client.

4.6 Résiliation des services payants

a) Conditions de résiliation:

• Le client peut résilier son abonnement ou son service payant à tout moment, en respectant un préavis de [insérer durée de préavis, par exemple 30 jours] avant la prochaine échéance. La résiliation peut être effectuée via l'interface utilisateur de la web app ou en contactant le service client de Morphaius.

• En cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel ou d'un service à durée déterminée, le client ne sera pas remboursé pour la période non utilisée, sauf en cas de force majeure ou si la résiliation est due à une faute de Morphaius.

b) Conséquences financières:

• En cas de résiliation d'un abonnement récurrent, le client continuera à bénéficier des services jusqu'à la fin de la période en cours. Aucune nouvelle facturation ne sera effectuée après la date effective de résiliation.

• Si le client bénéficie d'une offre promotionnelle ou d'un tarif réduit lors de son inscription, la résiliation de l'abonnement peut entraîner la perte de ces avantages en cas de réinscription ultérieure.

c) Résiliation par Morphaius:

• Morphaius se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV et CGU, ou pour toute autre raison légitime. Le client sera informé de la résiliation par e-mail et, le cas échéant, remboursé au prorata des services non fournis.

4.7 Responsabilité en cas de non-exécution

a) Responsabilité de Morphaius:

• Morphaius est responsable de l'exécution des services conformément aux présentes CGV. En cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse, Morphaius s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, sauf en cas de force majeure ou de faute du client.

b) Limitation de responsabilité:

• La responsabilité de Morphaius est limitée aux dommages directs prouvés et causés par une faute de l'entreprise. Morphaius ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de revenus, la perte de données ou le préjudice moral.

c) Exonération en cas de force majeure:

• Morphaius ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. En cas de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant toute la durée de l'événement empêchant leur réalisation.

5 Protection des données personnelles

Morphaius accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter en conformité avec les réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette section détaille les pratiques de Morphaius en matière de collecte, de traitement, de protection et de gestion des données personnelles des utilisateurs.

Veuillez vous référer à notre document de Politique de Confidentialité pour plus de détails.

5.1 Collecte des données

a) Types de données collectées:

• Données d'identification: Lors de la création de votre compte ou de l'utilisation de nos services, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, identifiant et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.

• Données de connexion: Nous collectons des informations relatives à votre utilisation de notre plateforme, telles que votre adresse IP, les identifiants de connexion, le type de navigateur utilisé, les pages visitées, et l'heure d'accès.

• Données de transaction: Lorsque vous effectuez un achat sur notre plateforme, nous collectons les informations nécessaires pour traiter la transaction, telles que les détails de paiement et l'historique des commandes.

• Données de communication: Si vous nous contactez via notre service client ou par tout autre moyen, nous collectons les informations que vous nous fournissez, y compris les échanges par e-mail ou les enregistrements d'appels, le cas échéant.

b) Finalités de la collecte:

• Gestion des comptes utilisateurs: Les données collectées sont utilisées pour créer et gérer vos comptes utilisateurs, pour personnaliser votre expérience sur notre plateforme, et pour vous fournir un accès sécurisé à nos services.

• Exécution des transactions: Les informations de transaction sont collectées pour traiter vos achats, gérer vos abonnements, et vous fournir les produits ou services commandés.

• Amélioration des services: Nous utilisons les données d'utilisation pour analyser l'activité sur notre plateforme, améliorer nos services, et développer de nouvelles fonctionnalités.

• Communication et marketing: Avec votre consentement, nous utilisons vos données de contact pour vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles, et d'autres communications marketing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications.

c) Méthodes de collecte:

• Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, ou utilisez nos services. Nous collectons également des données automatiquement via des cookies et d'autres technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez notre application.

5.2 Droits des utilisateurs

a) Droit d'accès:

• Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Sur demande, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant, ainsi que des détails sur la manière dont ces données sont traitées.

b) Droit de rectification:

• Si vous constatez que les informations que nous détenons sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous mettrons à jour vos données personnelles sans délai excessif, en fonction des informations que vous nous fournirez.

c) Droit à l'effacement (droit à l'oubli):

• Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Cela inclut les cas où les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne justifie le traitement.

d) Droit à la limitation du traitement:

• Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous vous opposez à leur suppression, ou si nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

e) Droit d'opposition:

• Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Ce droit s'applique particulièrement au traitement des données à des fins de marketing direct.

f) Droit à la portabilité des données:

• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transférées directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

g) Droit de retirer son consentement:

• Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

h) Exercice des droits:

• Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies dans cette politique. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les délais légaux, généralement sous 30 jours.

5.3 Sécurité des données

a) Mesures techniques et organisationnelles:

• Morphaius met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, la gestion des accès, et des sauvegardes régulières.

b) Chiffrement et stockage sécurisé:

• Les informations sensibles, telles que les données de paiement, sont cryptées avant d'être stockées. Nous utilisons des serveurs sécurisés pour héberger vos données et appliquer des protocoles de sécurité stricts pour prévenir les violations de données.

c) Gestion des incidents:

• En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, Morphaius s'engage à notifier l'incident à l'autorité de protection des données compétente dans les 72 heures, ainsi qu'aux utilisateurs concernés, dans les meilleurs délais.

d) Sensibilisation et formation:

• Les employés de Morphaius reçoivent une formation régulière sur les bonnes pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée. Nous sensibilisons également nos sous-traitants aux exigences de sécurité pour garantir une protection continue des données.

5.4 Cookies et technologies similaires

a) Utilisation des cookies:

• Morphaius utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site et notre application, analyser l'utilisation de nos services, et personnaliser les contenus proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre navigation.

b) Types de cookies utilisés:

• Cookies strictement nécessaires: Ces cookies sont essentiels pour permettre le bon fonctionnement du site et vous permettre de naviguer sur notre plateforme.

• Cookies de performance: Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, afin d'améliorer ses performances.

• Cookies de fonctionnalité: Ces cookies permettent de mémoriser vos choix (comme votre langue préférée) et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées.

• Cookies de ciblage: Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt.

c) Gestion des cookies:

• Lors de votre première visite sur notre site, vous êtes informé de l'utilisation des cookies et invité à gérer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être disponibles en cas de désactivation des cookies.

d) Technologies similaires:

• En plus des cookies, Morphaius peut utiliser d'autres technologies similaires telles que les balises web ou les pixels invisibles pour suivre l'utilisation de notre site ou pour mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.

6 Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un aspect crucial des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Morphaius s'engage à respecter et à protéger les droits de propriété intellectuelle liés à son site web, son application, et ses services. Cette section précise les droits et obligations des utilisateurs en ce qui concerne la propriété intellectuelle, ainsi que les protections mises en place par Morphaius.

6.1 Droits sur les contenus

a) Propriété des contenus publiés par Morphaius:

• Tous les contenus disponibles sur le site web et l'application de Morphaius, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, et autres éléments de la plateforme, sont la propriété exclusive de Morphaius ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques et les brevets.

• Ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, adaptés, traduits, utilisés, ou exploités, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Morphaius ou des titulaires des droits concernés.

b) Licence d'utilisation accordée aux utilisateurs:

• En accédant à la web app de Morphaius et en utilisant les services, l'utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les contenus pour son usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGV et CGU.

• Cette licence n'accorde aucun droit de propriété sur les contenus. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ou d'altérer les dispositifs de protection des contenus numériques mis en place par Morphaius.

c) Restrictions d'utilisation:

• Il est strictement interdit aux utilisateurs de reproduire, copier, vendre, revendre, exploiter ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des contenus de Morphaius, sauf autorisation écrite préalable de Morphaius. Cette interdiction s'applique également aux techniques de cadrage ou de création de liens profonds visant à inclure une partie de notre site ou application sur un autre site sans notre autorisation.

6.2 Utilisation des marques et logos

a) Propriété des marques et logos:

• Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs affichés sur le site web et l'application de Morphaius sont la propriété exclusive de Morphaius ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Aucune mention ou utilisation de ces marques, logos, noms de domaine ou autres signes distinctifs ne saurait être faite sans l'autorisation préalable et écrite de Morphaius.

b) Restrictions d'utilisation des marques:

• Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les marques et logos de Morphaius ou de ses partenaires d'une manière qui pourrait prêter à confusion, laisser entendre un soutien ou une approbation, ou dénigrer Morphaius ou ses partenaires. Toute utilisation non autorisée des marques ou logos sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de Morphaius et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

c) Licence d'utilisation limitée:

• Dans certains cas, Morphaius peut accorder une licence d'utilisation limitée de ses marques et logos à des partenaires ou des tiers, sous réserve d'un accord écrit précisant les conditions d'utilisation. Toute utilisation en dehors du cadre de cet accord sera considérée comme non autorisée.

6.3 Contenus générés par les utilisateurs

a) Droits sur les contenus générés par les utilisateurs:

• Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils créent et publient via la web app de Morphaius, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, et autres contributions. En publiant des contenus sur la plateforme, l'utilisateur déclare qu'il en détient les droits ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires des titulaires des droits.

b) Licence accordée à Morphaius:

• En publiant des contenus sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Morphaius une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, traduire, et afficher ces contenus sur la plateforme, ainsi que pour les utiliser à des fins de promotion, de marketing, ou d'amélioration des services de Morphaius.

• Cette licence reste en vigueur tant que les contenus sont disponibles sur la plateforme, et cesse dès que l'utilisateur supprime les contenus ou ferme son compte, sauf si ces contenus ont déjà été partagés ou utilisés dans le cadre d'activités promotionnelles par Morphaius.

c) Respect des droits de tiers:

• L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, ou tout autre droit de tiers. Morphaius se réserve le droit de retirer tout contenu publié par un utilisateur s'il estime que ce contenu viole les présentes CGV et CGU ou les droits de tiers, sans préavis et sans indemnisation.

6.4 Protection des droits de propriété intellectuelle

a) Mesures de protection:

• Morphaius met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et ceux de ses partenaires. Cela inclut des dispositifs de sécurité numériques, la surveillance des usages non autorisés, et la coopération avec les autorités compétentes en cas de violation.

b) Signalement de violations:

• Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur la plateforme de Morphaius, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@morphaius.com. Morphaius examinera votre demande et prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression des contenus en question ou la suspension des comptes des utilisateurs responsables.

c) Conséquences des violations:

• Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Morphaius ou de ses partenaires peut entraîner des actions légales contre le contrevenant, y compris des demandes de dommages-intérêts, des injonctions, et la résiliation du compte utilisateur impliqué.

7 Force majeure

La clause de force majeure est essentielle pour définir les situations exceptionnelles dans lesquelles Morphaius peut être libéré de ses obligations contractuelles en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Cette section précise ce qui constitue un cas de force majeure, ainsi que les effets de ces événements sur les obligations de Morphaius et des utilisateurs.

7.1 Définition et exemples

a) Définition de la force majeure:

• La force majeure est définie comme tout événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui empêche l'une ou l'autre des parties d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. Ces événements doivent être indépendants de la volonté des parties et ne doivent pas résulter d'une faute ou d'une négligence de leur part.

b) Exemples d'événements de force majeure:

• Les exemples courants d'événements de force majeure incluent, sans s'y limiter :

  • Catastrophes naturelles: Tremblements de terre, inondations, ouragans, incendies naturels, tempêtes, éruptions volcaniques.

  • Conflits armés: Guerres, invasions, actes de terrorisme, insurrections, émeutes, troubles civils.

  • Pandémies et épidémies: Propagation de maladies contagieuses à grande échelle, mesures de quarantaine, fermetures d'urgence décidées par les autorités sanitaires.

  • Actes gouvernementaux: Changements de lois ou de régulations, interdictions d'importation ou d'exportation, restrictions ou sanctions imposées par des gouvernements ou des organismes internationaux.

  • Pannes et interruptions de services: Coupures d'électricité généralisées, pannes de réseaux de communication, attaques cybernétiques de grande envergure, interruptions des services de cloud ou d'hébergement.

7.2 Effets sur les obligations contractuelles

a) Suspension des obligations:

• En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations de la partie affectée sont automatiquement suspendues pendant toute la durée de l'événement. Cela signifie que ni Morphaius ni l'utilisateur concerné ne seront tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations pendant cette période, dans la mesure où cette inexécution est directement causée par l'événement de force majeure.

b) Notification des parties:

• La partie qui invoque la force majeure doit notifier l'autre partie dans les plus brefs délais, en fournissant des détails sur l'événement en question et sur ses effets prévisibles sur l'exécution des obligations contractuelles. Cette notification doit être faite par écrit et, si possible, être accompagnée de preuves attestant de l'existence de l'événement de force majeure.

c) Reprise des obligations:

• Une fois que l'événement de force majeure prend fin, la partie affectée doit reprendre l'exécution de ses obligations contractuelles dès que cela est raisonnablement possible. Les parties peuvent convenir d'adapter les délais d'exécution ou de réviser les termes du contrat si cela est nécessaire pour tenir compte des effets de l'événement de force majeure.

7.3 Résiliation du contrat en cas de force majeure prolongée

a) Durée de l'événement de force majeure:

• Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, généralement fixée à [insérer durée, par exemple 60 jours], chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat de plein droit, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à une indemnisation de l'autre pour cette résiliation.

b) Procédure de résiliation:

• La résiliation du contrat en cas de force majeure prolongée doit être notifiée par écrit à l'autre partie. La résiliation prendra effet à la date indiquée dans la notification, ou à défaut, à une date convenue entre les parties.

c) Conséquences de la résiliation:

• En cas de résiliation du contrat pour cause de force majeure, Morphaius s'engage à rembourser au client les sommes versées pour les services non fournis ou les produits non livrés, au prorata des prestations déjà réalisées. De même, le client ne sera pas tenu de régler les services ou produits qu'il n'a pas encore reçus.

7.4 Limitation de la responsabilité

a) Exonération de responsabilité:

• Morphaius ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le client ou l'utilisateur en raison de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à un événement de force majeure tel que défini dans cette section.

b) Cas spécifiques d'application:

• La présente clause de force majeure s'applique à toutes les obligations contractuelles de Morphaius, y compris la fourniture de services, la livraison de produits, le respect des délais de traitement, et les garanties de disponibilité des services.

8 Règlement des litiges

Cette section précise les lois applicables, les juridictions compétentes, ainsi que les démarches à entreprendre pour résoudre les différends de manière amiable ou par voie judiciaire.

8.1 Loi applicable

a) Réglementation applicable:

• Les présentes CGV et CGU, ainsi que tous les litiges ou réclamations découlant de ou en relation avec celles-ci, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sauf disposition impérative contraire. Cela s'applique également à l'interprétation, l'exécution, la validité, et la résiliation des présentes conditions.

b) Primauté des dispositions locales:

• Si l'utilisateur ou le client réside dans un pays autre que la France, les lois de ce pays peuvent également s'appliquer dans la mesure où elles sont impératives et ne peuvent être dérogées par un accord contractuel. Toutefois, dans la mesure du possible, Morphaius et l'utilisateur conviennent de se référer aux lois françaises pour toute interprétation ou exécution des présentes CGV et CGU.

8.2 Juridiction compétente

a) Compétence des tribunaux français:

• En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV et CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort des tribunaux de Toulouse, sauf disposition impérative contraire.

b) Exception pour les consommateurs:

• Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

c) Clause d'attribution de compétence:

• Pour les utilisateurs professionnels, tout différend relatif aux présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, y compris en matière de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie.

8.3 Résolution amiable

a) Démarches préalables:

• Avant de saisir les tribunaux, Morphaius encourage les utilisateurs et les clients à contacter son service client ou son Délégué à la Protection des Données (DPO) pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Un dialogue ouvert et transparent peut souvent permettre de résoudre les différends plus rapidement et de manière plus satisfaisante pour les deux parties.

• Les réclamations peuvent être adressées par courrier électronique à [insérer l'adresse e-mail du service client] ou par courrier postal à [insérer l'adresse postale du service client]. Morphaius s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, généralement sous 30 jours.

b) Médiation:

• Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le client peut saisir le médiateur compétent, dont les coordonnées lui seront communiquées par Morphaius sur demande ou disponibles dans les présentes CGV et CGU.

• Le processus de médiation est confidentiel, et les parties sont libres de l'accepter ou de le refuser. En cas d'issue favorable, un accord peut être formalisé, engageant les deux parties à respecter les termes convenus.

c) Plateforme de résolution des litiges en ligne:

• En application du règlement (UE) n°524/2013, Morphaius informe les utilisateurs qu'ils peuvent également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de régler leurs litiges liés à des achats en ligne de manière extrajudiciaire.

8.4 Procédures judiciaires

a) Cas de litige non résolu:

• Si le litige ne peut être résolu de manière amiable ou par médiation, les parties peuvent engager une procédure judiciaire devant les juridictions compétentes telles que définies dans les présentes CGV et CGU. Le recours à la justice doit être considéré comme une ultime solution après épuisement des voies de recours amiables.

b) Frais de justice:

• En cas de recours judiciaire, chaque partie supportera ses propres frais de justice, y compris les honoraires d'avocats, les frais d'expertise, et autres dépenses, sauf décision contraire du tribunal. Morphaius se réserve le droit de demander la condamnation de l'autre partie aux frais de justice en cas de procédure abusive ou non fondée.

c) Exécution des décisions de justice:

• Les décisions rendues par les tribunaux compétents seront exécutoires conformément aux dispositions légales en vigueur. Morphaius s'engage à se conformer aux jugements rendus et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour exécuter les décisions judiciaires.

8.5 Droit applicable en cas de conflit

a) Priorité des dispositions impératives:

• En cas de conflit entre les présentes CGV et CGU et les lois impératives locales du pays de résidence de l'utilisateur, les dispositions les plus favorables à l'utilisateur s'appliqueront. Toutefois, Morphaius fera de son mieux pour respecter les lois locales tout en maintenant une interprétation cohérente de ses CGV et CGU.

b) Nullité partielle:

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV et CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9 Dispositions finales

Les dispositions finales des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) couvrent les aspects juridiques et administratifs qui ne sont pas spécifiquement abordés dans les autres sections, mais qui sont essentiels pour garantir l'intégrité et l'applicabilité du contrat entre Morphaius et ses utilisateurs ou clients. Ces dispositions visent à assurer la cohérence, la validité et la continuité des obligations contractuelles.

9.1 Nullité partielle

a) Principe de divisibilité des clauses:

• Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV et CGU sont tenues pour nulles, non valides, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.

b) Substitution de clause:

• En cas de nullité d'une clause, les parties conviennent de substituer à cette clause une nouvelle stipulation qui se rapprochera autant que possible de l'intention initiale des parties, tout en respectant le cadre légal applicable. Si une telle substitution n'est pas possible, la clause concernée sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

9.2 Non-renonciation

a) Absence de renonciation tacite:

• Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV et CGU ou de ne pas exiger leur stricte exécution à un moment donné ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes stipulations ou à exiger leur exécution.

b) Renonciation expresse:

• Toute renonciation à un droit ou à une clause des présentes CGV et CGU devra faire l'objet d'une déclaration expresse et écrite de la partie concernée. Cette renonciation ne vaudra que pour l'objet et dans les limites qu'elle aura expressément définies, et ne saurait constituer une renonciation générale ou automatique.

9.3 Intégralité du contrat

a) Caractère exhaustif des CGV et CGU:

• Les présentes CGV et CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du site web, de l'application, et l'achat de services ou produits de Morphaius. Elles annulent et remplacent tous accords, engagements, ou déclarations antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

b) Priorité des CGV et CGU:

• En cas de conflit entre les présentes CGV et CGU et tout autre document, les dispositions des CGV et CGU prévaudront, sauf accord spécifique écrit entre les parties stipulant le contraire.

9.4 Modifications des CGV et CGU

a) Droit de modification:

• Morphaius se réserve le droit de modifier les présentes CGV et CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques, ou pour refléter les changements dans les services offerts. Ces modifications seront applicables dès leur publication sur le site web ou l'application de Morphaius.

b) Notification des modifications:

• En cas de modification substantielle des CGV et CGU, Morphaius informera les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment via une notification sur la plateforme ou par e-mail. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV et CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

c) Acceptation des modifications:

• Si l'utilisateur continue à utiliser les services de Morphaius après la date d'entrée en vigueur des modifications, cela signifie qu'il accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la résiliation de son compte conformément aux dispositions prévues.

9.5 Relations entre les parties

a) Indépendance des parties:

• Les présentes CGV et CGU ne créent aucun lien de subordination, d'association, de partenariat, ou de coentreprise entre les parties. Chacune des parties agit en son nom propre et pour son propre compte, et rien dans les présentes CGV et CGU ne pourra être interprété comme conférant à l'une des parties le pouvoir de représenter ou d'engager l'autre partie.

b) Cession des droits et obligations:

• L'utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGV et CGU sans l'accord préalable et écrit de Morphaius. Morphaius se réserve le droit de céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, sous réserve d'en informer les utilisateurs et de garantir la continuité des services.

9.6 Preuve et archivage

a) Acceptation électronique:

• L'acceptation des présentes CGV et CGU par voie électronique a la même valeur qu'une acceptation écrite sur support papier. Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Morphaius seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

b) Archivage des documents:

• Morphaius archive les contrats, commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs peuvent accéder aux documents archivés sur demande, en contactant le service client de Morphaius.

9.7 Service client et contact

a) Assistance et support:

• Morphaius met à la disposition des utilisateurs un service client pour répondre à leurs questions et résoudre les problèmes liés à l'utilisation des services ou à l'application des présentes CGV et CGU. Le service client est accessible via les coordonnées suivantes :

  • Adresse e-mail : contact@morphaius.com

  • Numéro de téléphone : 06 71 73 72 65

  • Adresse postale : 156 Avenue Jean Jaurès 47000 Agen

b) Réclamations et suggestions:

• Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations ou suggestions au service client de Morphaius par les moyens indiqués ci-dessus. Morphaius s'engage à traiter toutes les réclamations dans un délai raisonnable et à apporter une réponse appropriée aux utilisateurs concernés.

10 Hébergement des données

10.1 Hébergement des services et des données:

• Tous les services proposés par Morphaius, y compris la gestion des comptes utilisateurs, les historiques d'utilisation, ainsi que toutes les données liées aux fonctionnalités d'intelligence artificielle, sont hébergés sur les infrastructures sécurisées de Microsoft Azure. Microsoft Azure est un fournisseur de services de cloud computing reconnu pour ses normes élevées en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.

10.2 Hébergement :

• Le site web de Morphaius est hébergé par Hostinger, un prestataire d'hébergement fiable qui applique des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie. Hostinger garantit la sécurité des données hébergées et la disponibilité du site web
  pour tous les utilisateurs.
  
  HOSTINGER operations, UAB
  Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  Phone: +37064503378
  Email: domains@hostinger.com

• La web app de Morphaius est hébergé par Microsoft Azure, un prestataire de services cloud reconnu qui applique des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie. Microsoft garantit la sécurité des données hébergées et la disponibilité de la web app pour tous les utilisateurs.
  
  Microsoft France
  39 Quai du Président Roosevelt
  92130 Issy-les-Moulineaux
  France
  Téléphone : +33 9 70 01 90 90

10.3 Localisation des serveurs:

• Les serveurs utilisés par Microsoft Azure et Hostinger peuvent être localisés dans différentes régions, y compris au sein de l'Union Européenne (UE), afin de respecter les exigences réglementaires, notamment celles imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Morphaius s'assure que toutes les données des utilisateurs sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec les lois applicables. Les hébergements des données utilisateurs sont hébergés par Microsoft Azure en France et conforme à toute la législation Française et Européenne.

10.4 Transferts internationaux de données:

• Dans le cas où des transferts de données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) seraient nécessaires, Morphaius veille à ce que ces transferts soient effectués dans le respect des mécanismes de protection prévus par la législation, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres mesures de protection équivalentes.

10.5 Engagements des prestataires:

• Microsoft Azure et Hostinger, nos prestataires d'hébergement, s'engagent contractuellement à respecter les exigences en matière de protection des données. Ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que nous leur confions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité directement sur leurs sites web respectifs.

11 Contact

La section "Contact" des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est dédiée à fournir aux utilisateurs et clients toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec Morphaius. Que ce soit pour des questions générales, des réclamations, des demandes d'exercice de droits, ou des questions spécifiques concernant les services ou produits, Morphaius met à disposition plusieurs canaux de communication.

11.1 Coordonnées de l'entreprise

Détails de contact principaux:

• Nom de l'entreprise: Morphaius SAS

• Adresse postale: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 AGEN

• Adresse e-mail: clement.faure@morphaius.com

• Numéro de téléphone: 06 71 73 72 65

Ces coordonnées permettent aux utilisateurs de contacter Morphaius pour toute question liée à l'utilisation de la web app, à l'achat de services ou produits, ou à l'application des présentes CGV et CGU.

11.2 Service client

a) Assistance utilisateur:

• Le service client de Morphaius est à disposition des utilisateurs pour répondre à toutes les questions relatives à l'utilisation de la web app, à l'assistance technique, à la gestion des comptes, ou à toute autre demande spécifique. Le service client est joignable aux coordonnées suivantes :

  • Adresse e-mail: contact@morphaius.com

  • Numéro de téléphone: 06 71 73 72 65

  • Horaires d'ouverture: Le service client est disponible du Lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés. En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message ou envoyer un e-mail, et nous vous répondrons dès que possible.

b) Processus de traitement des réclamations:

• Si vous avez une réclamation à formuler concernant nos services ou produits, veuillez contacter notre service client par les moyens mentionnés ci-dessus. Nous vous recommandons de fournir autant de détails que possible pour nous permettre de traiter votre demande efficacement. Morphaius s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours et à vous apporter une réponse dans un délai raisonnable.

11.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Coordonnées du DPO:

• Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits en vertu du RGPD, ou pour signaler une éventuelle violation de données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes :

  • Nom: Sylvain FAURE

  • Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

  • Adresse postale: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 AGEN

  • Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

Le DPO est chargé de veiller à ce que Morphaius respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles et de répondre aux demandes des utilisateurs concernant leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

11.4 Communications commerciales

a) Inscription et désinscription aux communications:

• Si vous souhaitez recevoir des informations commerciales, des offres spéciales, ou des newsletters de la part de Morphaius, vous pouvez vous inscrire en fournissant votre adresse e-mail lors de la création de votre compte ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte.

• Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant notre service client. Une fois désinscrit, vous ne recevrez plus de communications marketing de notre part, sauf en cas de nouvelles inscriptions.

b) Gestion des préférences de communication:

• Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs préférences de communication via leur compte utilisateur. Vous pouvez choisir les types de communications que vous souhaitez recevoir et modifier vos choix à tout moment. Morphaius respecte vos préférences et ne partagera pas vos données personnelles à des fins de marketing avec des tiers sans votre consentement préalable.

11.5 Plateformes sociales

Présence sur les réseaux sociaux:

• Morphaius est présent sur plusieurs plateformes de réseaux sociaux où vous pouvez suivre les actualités, participer à des discussions, et interagir avec notre communauté. Les liens vers nos pages officielles sont disponibles sur notre site web.

11.6 Mise à jour des informations de contact

a) Modification des coordonnées:

• Morphaius se réserve le droit de modifier les coordonnées de contact mentionnées dans les présentes CGV et CGU. En cas de changement, les nouvelles coordonnées seront mises à jour sur notre site web et dans les présentes conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

b) Obligation de notification:

• Les utilisateurs sont tenus de maintenir à jour leurs propres coordonnées dans leur compte utilisateur, notamment leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone, afin de s'assurer qu'ils reçoivent toutes les communications importantes de la part de Morphaius.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1 Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont Morphaius, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro de SIRET 931 286 306 00010 et au RCS d'Agen sous le numéro 931 286 306, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.morphaius.com ainsi que notre application web https://morphaius.app.

Chez Morphaius, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les services proposés par Morphaius, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'intelligence artificielle, le Chat IA, le générateur d'images, le correcteur de contenu, et les outils de transcription et d'analyse des réunions. Elle décrit les types de données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits concernant vos données personnelles.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et vos droits à cet égard. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

Morphaius se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou pour se conformer aux nouvelles réglementations. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous informerons de manière appropriée des changements significatifs. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de questions ou de préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées fournies dans la section "Contact et réclamations" de cette politique.

2 Responsable du traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Morphaius collecte et traite vos données personnelles. Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Morphaius agit en tant que responsable du traitement des données. Cela signifie que Morphaius détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Identification du responsable du traitement:

• Nom de l'entreprise: Morphaius SAS

• Numéro de SIRET: 931 286 306 00010

• Numéro RCS: 931 286 306 R.C.S. Agen

• Adresse: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 Agen

• Président: Clément FAURE

Morphaius est responsable de veiller à ce que les données personnelles soient collectées et traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. En tant que responsable du traitement, Morphaius s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Délégué à la Protection des Données (DPO): Morphaius a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) en la personne de Sylvain FAURE, qui est également le Directeur Technique de l'entreprise. Le DPO a pour mission de s'assurer que Morphaius respecte ses obligations en matière de protection des données et que les droits des utilisateurs sont protégés.

Coordonnées de contact du DPO:

• Nom: Sylvain FAURE

• Fonction: Directeur Technique et Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

• Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

Le DPO est le point de contact principal pour toute question relative à la protection des données personnelles. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données (comme décrit plus en détail dans la section "Droits des utilisateurs"), vous pouvez contacter directement notre DPO via les coordonnées fournies ci-dessus.

Morphaius s'engage à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et à traiter toute réclamation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous nous efforçons de garantir que vos données sont traitées de manière légale, équitable et transparente, et que vos droits en tant qu'utilisateur sont pleinement respectés.

3 Données collectées

Morphaius collecte diverses données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, afin de garantir une expérience utilisateur optimale et de respecter ses obligations contractuelles et légales. Cette section détaille les types de données personnelles que nous collectons, ainsi que les méthodes par lesquelles ces données sont collectées.

3.1 Types de données personnelles collectées

a) Données d'identification:

• Nom et prénom: Ces informations sont collectées pour personnaliser l'expérience utilisateur, permettre l'identification lors de l'utilisation de nos services, et faciliter la communication avec les utilisateurs.

• Adresse e-mail: L'adresse e-mail est collectée pour permettre la création et la gestion de comptes utilisateurs, ainsi que pour l'envoi de notifications importantes, de communications marketing, et de mises à jour sur les services.

• Date de naissance: La date de naissance est collectée pour vérifier l'éligibilité de l'utilisateur à nos services, notamment en ce qui concerne les restrictions d'âge, et pour personnaliser l'expérience utilisateur en fonction de l'âge. Elle peut également être utilisée pour envoyer des offres spéciales ou des messages de vœux d'anniversaire, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

• Numéro de téléphone: Le numéro de téléphone est collecté pour renforcer la sécurité du compte via l'authentification à deux facteurs, pour faciliter la communication directe avec les utilisateurs en cas de besoin (par exemple, pour le support client), et pour l'envoi de notifications importantes par SMS, si l'utilisateur a donné son consentement.

• Identifiant: Un identifiant unique est attribué à chaque utilisateur lors de la création de son compte. Cet identifiant est utilisé pour gérer le compte, pour lier les différentes actions et interactions de l'utilisateur avec nos services, et pour faciliter le suivi des activités et des préférences de l'utilisateur. Il peut également être utilisé pour des analyses internes afin d'améliorer nos services.

b) Données de contact:

• Numéro de téléphone (le cas échéant): Cette information peut être collectée pour faciliter la communication en cas de besoin de support technique ou de suivi client personnalisé.

c) Données de connexion:

• Adresse IP: Nous collectons l'adresse IP des utilisateurs pour des raisons de sécurité, afin de détecter et prévenir les accès non autorisés, ainsi que pour analyser les tendances et administrer le site.

• Identifiants de connexion: Des informations telles que le nom d'utilisateur sont collectées pour sécuriser l'accès aux services de Morphaius.

d) Données de navigation:

• Données d'utilisation: Nous collectons des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos services, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, la durée des sessions, et d'autres statistiques similaires. Ces données sont utilisées pour améliorer nos services et personnaliser l'expérience utilisateur.

• Cookies et technologies similaires: Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur la navigation des utilisateurs sur notre site et notre application, afin de faciliter leur utilisation et d'améliorer la qualité de nos services. (Voir la section "Utilisation des cookies et technologies similaires" pour plus de détails.)

e) Données générées par l’utilisateur:

• Contenus fournis par les utilisateurs: Les textes, images, enregistrements audio, et autres contenus générés par les utilisateurs dans le cadre des services fournis par Morphaius, tels que le Chat IA, le générateur d'images, et les transcriptions de réunions, sont collectés pour permettre le fonctionnement de ces services. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et sont stockées sur des serveurs cloud Azure en France. Vos données et celles générées ne servent pas à entrainer les modèles d’intelligence artificielle.

f) Données sensibles:

• Morphaius ne collecte pas intentionnellement de données sensibles, telles que des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à la santé, ou à l'orientation sexuelle, sauf si cela est strictement nécessaire pour fournir un service spécifique et avec le consentement explicite de l'utilisateur.

3.2 Méthodes de collecte des données

a) Collecte directe:

• Lors de l'inscription: Les utilisateurs fournissent directement des informations telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail lors de la création de leur compte sur notre site ou application.

• Lors de l'utilisation des services: Les données d'utilisation, de connexion, et les contenus générés sont collectés lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services, tels que le Chat IA ou la transcription de réunions.

b) Collecte automatique:

• Via les cookies et technologies similaires: Lors de la navigation sur notre site ou application, des données sont collectées automatiquement via des cookies et d'autres technologies similaires pour analyser les tendances d'utilisation et améliorer l'expérience utilisateur.

c) Collecte par des tiers:

• Services d'authentification: Si un utilisateur choisit de se connecter via un service tiers (par exemple, via un compte Google ou Microsoft), certaines informations peuvent être collectées auprès de ces services, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

d) Sources tierces:

• Données publiques ou d’autres sources légitimes: Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations à partir de sources publiques ou d'autres sources légitimes, par exemple pour vérifier les informations fournies ou pour enrichir nos données à des fins de marketing.

4 Finalités du traitement

Morphaius collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Cette section détaille les différentes finalités pour lesquelles vos données sont utilisées, ainsi que les bases légales qui justifient ces traitements.

4.1 Finalités du traitement des données

a) Fourniture et gestion des services:

• Création et gestion de comptes utilisateurs: Vos données d'identification, telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail, sont utilisées pour créer et administrer votre compte utilisateur, vous permettre d'accéder à nos services, et gérer vos préférences.

• Accès aux fonctionnalités de l'application: Les données que vous générez, telles que les textes, images, et enregistrements audio, sont collectées et traitées pour vous permettre d'utiliser les différentes fonctionnalités de notre application, comme le Chat IA, le générateur d'images, et les outils de transcription de réunions.

• Support client et assistance technique: Vos données peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes de support, résoudre les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer, et améliorer la qualité de nos services.

b) Personnalisation de l'expérience utilisateur:

• Adaptation des services à vos besoins: Nous utilisons les données d'utilisation et de navigation pour personnaliser votre expérience sur notre site et notre application, notamment en vous proposant du contenu et des fonctionnalités adaptés à vos préférences et à votre comportement d'utilisateur.

• Amélioration continue des services: Les informations collectées sur la manière dont vous utilisez nos services nous permettent d'identifier les aspects qui nécessitent des améliorations et de développer de nouvelles fonctionnalités pour mieux répondre à vos attentes.

c) Communication avec les utilisateurs:

• Envoi de notifications importantes: Votre adresse e-mail peut être utilisée pour vous envoyer des informations cruciales sur le fonctionnement de votre compte, des mises à jour de nos services, ou des modifications de nos conditions générales ou de notre politique de confidentialité.

• Marketing et promotions: Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales, telles que des newsletters, des offres spéciales, ou des informations sur de nouveaux produits ou services. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications marketing.

d) Sécurité et prévention des fraudes:

• Protection des données et sécurité: Vos données, telles que l'adresse IP et les identifiants de connexion, sont utilisées pour garantir la sécurité de nos services, prévenir les accès non autorisés, détecter et prévenir les fraudes, et protéger vos données personnelles contre les violations.

• Respect des obligations légales: Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres pour des raisons fiscales, ou pour répondre à des demandes légitimes d'autorités publiques.

e) Analyse et statistiques:

• Analyse des données d'utilisation: Nous utilisons les données de navigation et d'utilisation pour analyser les performances de notre site et de notre application, comprendre comment nos services sont utilisés, et identifier les tendances générales qui nous aident à optimiser notre offre.

• Rapports internes et prise de décision: Les données collectées peuvent être agrégées et anonymisées pour produire des rapports internes, nous permettant de prendre des décisions éclairées sur le développement futur de nos services.

4.2 Bases légales du traitement des données

Morphaius s'appuie sur différentes bases légales pour traiter vos données personnelles, conformément au RGPD. Ces bases légales incluent:

· Le consentement: Dans certains cas, nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Par exemple, nous demandons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

· L’exécution d’un contrat: Le traitement de vos données peut être nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie, notamment pour vous fournir les services que vous avez demandés, tels que l'accès à notre application et ses fonctionnalités.

· L’intérêt légitime: Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple pour améliorer nos services, assurer la sécurité de nos systèmes, ou pour des raisons de gestion interne. Nous veillons toujours à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés par ces traitements.

· Le respect d’une obligation légale: Dans certains cas, nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, par exemple pour répondre à des demandes légales d'informations émanant d'autorités publiques ou pour tenir des registres requis par la loi.

5 Durée de conservation des données

La conservation des données personnelles est un aspect crucial de la gestion de la confidentialité et de la sécurité des informations. Chez Morphaius, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à des obligations légales spécifiques. Cette section explique notre politique de conservation des données, y compris les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation applicables.

5.1 Principes généraux de conservation des données

Morphaius applique le principe de minimisation de la conservation des données, c'est-à-dire que nous conservons les données personnelles pour des durées limitées et en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités atteintes, ou une fois la durée de conservation légale expirée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

5.2 Durée de conservation en fonction des types de données

a) Données d’identification et de contact:

• Données collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone): Ces données sont conservées aussi longtemps que vous maintenez un compte actif sur notre plateforme. En cas de suppression de votre compte, ces données sont conservées pendant une durée limitée de 90 jours pour permettre un éventuel rétablissement du compte à la demande de l'utilisateur, après quoi elles sont définitivement supprimées.

b) Données d’utilisation et de navigation:

• Données de navigation (adresse IP, cookies, données d'utilisation): Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de collecte, à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services. Passé ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées, sauf si elles sont nécessaires pour des enquêtes liées à la sécurité ou au respect de la législation.

c) Données générées par l’utilisateur:

• Contenus créés via les services (textes, images, enregistrements audio): Ces données sont conservées aussi longtemps que vous les maintenez dans votre compte ou dans les espaces de stockage associés aux services que vous utilisez. Vous avez la possibilité de supprimer ces contenus à tout moment, depuis vos historiques, après quoi ils sont définitivement effacés de nos systèmes dans un délai de 90 jours.

d) Données de communication et marketing:

• Informations collectées pour les communications commerciales: Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing, vos données de contact sont conservées jusqu'à ce que vous décidiez de retirer votre consentement ou de vous désinscrire de ces communications. Une fois que vous avez retiré votre consentement, vos données seront supprimées de nos listes de diffusion dans un délai de 30 jours.

e) Données de sécurité et de prévention des fraudes:

• Données relatives à la sécurité (journaux d'accès, identifiants de connexion): Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, afin de prévenir les fraudes et de garantir la sécurité de notre plateforme. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf si elles sont nécessaires pour une enquête en cours.

5.3 Critères de détermination des durées de conservation

Les durées de conservation des données sont déterminées en fonction de plusieurs critères, notamment:

• Les obligations légales: Certaines lois ou règlements imposent des durées de conservation spécifiques pour certaines catégories de données. Par exemple, les données financières peuvent être conservées pour répondre à des obligations fiscales ou comptables.

• Les finalités du traitement: Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Par exemple, les données de support client sont conservées le temps nécessaire pour résoudre les problèmes signalés et améliorer nos services.

• Les recommandations des autorités de protection des données: Nous suivons les directives émises par les autorités de protection des données, telles que la CNIL en France, pour déterminer des durées de conservation appropriées.

• Les besoins opérationnels: Les données peuvent être conservées pour répondre à des besoins opérationnels internes, tels que l'analyse des performances, le développement de nouveaux services, ou la gestion des relations avec les clients.

5.4 Suppression et anonymisation des données

Une fois la durée de conservation expirée, Morphaius procède à la suppression ou à l'anonymisation des données personnelles. La suppression des données consiste à les effacer de manière sécurisée afin qu'elles ne soient plus récupérables. L'anonymisation des données implique de rendre les données irréversiblement anonymes, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être associées à une personne identifiable.

Dans certains cas, lorsque les données sont anonymisées, elles peuvent être conservées pour des finalités statistiques ou de recherche, sans que cela n'affecte les droits et libertés des personnes concernées.

5.5 Droits des utilisateurs concernant la conservation des données

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de demander des informations sur la durée de conservation de vos données, de demander la suppression de vos données personnelles avant l'expiration de la durée de conservation prévue, ou d'exercer tout autre droit décrit dans la section "Droits des utilisateurs" de cette Politique de Confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies.

6 Partage et divulgation des données

Chez Morphaius, nous comprenons l'importance de protéger vos données personnelles et nous nous engageons à ne les partager qu'avec des tiers lorsque cela est strictement nécessaire et dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité. Cette section décrit les cas dans lesquels vos données peuvent être partagées avec des tiers, les catégories de destinataires concernés, et les mesures que nous mettons en place pour protéger vos informations.

6.1 Partage des données avec des tiers

a) Partenaires et sous-traitants:

• Fournisseurs de services: Morphaius peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom, telles que l'hébergement des serveurs, la maintenance technique, les services de paiement, ou l'envoi de communications. Ces sous-traitants n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs missions, et ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

• Partenaires technologiques: Nous pouvons partager vos données avec des partenaires technologiques, notamment pour l'intégration de services tiers dans notre application (par exemple, l'utilisation de l'infrastructure Azure de Microsoft). Ces partenaires sont sélectionnés en fonction de leur capacité à garantir un niveau adéquat de protection des données.

b) Partage avec des entités du groupe Morphaius:

• Gestion interne: Vos données peuvent être partagées au sein de Morphaius, y compris avec nos filiales ou sociétés affiliées, à des fins de gestion interne, d'administration, ou pour fournir un support technique. Toutes les entités du groupe sont soumises aux mêmes exigences de confidentialité et de protection des données.

c) Partage pour des raisons légales:

• Conformité avec la loi: Morphaius peut être amené à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, par exemple pour répondre à une demande des autorités judiciaires, pour se conformer à des obligations légales, ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Morphaius, de ses utilisateurs, ou du public.

• Protection des droits: En cas de litige, nous pouvons partager vos données avec des conseillers juridiques ou des autorités compétentes pour défendre nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

d) Partage avec votre consentement:

• Consentement explicite: Vos données peuvent être partagées avec des tiers si vous avez donné votre consentement explicite pour un partage spécifique. Par exemple, si vous choisissez d'intégrer votre compte Morphaius avec un service tiers, nous partagerons les informations nécessaires pour permettre cette intégration.

6.2 Mesures de protection lors du partage des données

a) Accords contractuels:

• Clauses contractuelles: Tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles, notamment les sous-traitants, sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des informations, de les traiter conformément à nos instructions, et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

b) Transferts internationaux de données:

• Transferts hors de l'Espace Économique Européen (EEE): Si vos données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE, Morphaius s'assure que ces transferts sont réalisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut inclure l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, la vérification de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne pour le pays de destination, ou la mise en place de mécanismes de protection équivalents.

• Mesures supplémentaires: En plus des mesures légales, nous mettons en œuvre des mesures techniques supplémentaires, telles que le chiffrement des données, pour garantir la sécurité des informations lors de leur transfert à l'international.

c) Contrôles réguliers:

• Audits et contrôles: Morphaius effectue régulièrement des audits de ses sous-traitants et partenaires pour s'assurer qu'ils respectent les normes de protection des données que nous imposons. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures correctives si des non-conformités sont constatées.

6.3 Divulgation non autorisée

Morphaius s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute divulgation non autorisée de vos données personnelles. En cas de violation de données impliquant un partage ou une divulgation non autorisée, nous nous engageons à notifier rapidement les utilisateurs concernés et, le cas échéant, l'autorité de protection des données compétente, conformément aux exigences du RGPD.

6.4 Droits des utilisateurs concernant le partage des données

Vous avez le droit de demander des informations sur les tiers avec lesquels vos données ont été partagées, ainsi que sur les garanties mises en place pour protéger vos informations. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au partage de vos données avec des tiers dans certaines circonstances, comme décrit dans la section "Droits des utilisateurs" de cette Politique de Confidentialité.

7 Sécurité des données

Chez Morphaius, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération, ou divulgation. Cette section décrit les mesures de sécurité que nous appliquons pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

7.1 Mesures techniques de sécurité

a) Chiffrement des données:

• Chiffrement des données en transit: Toutes les données personnelles échangées entre votre appareil et nos serveurs sont protégées par des protocoles de chiffrement robustes, tels que TLS (Transport Layer Security). Cela garantit que les informations ne peuvent être interceptées ou altérées lors de leur transmission.

• Chiffrement des données au repos: Les données personnelles stockées sur nos serveurs sont également protégées par des mécanismes de chiffrement, ce qui les rend inaccessibles en cas d'accès non autorisé aux systèmes de stockage.

b) Contrôle d’accès:

• Accès restreint: L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et aux prestataires de services autorisés, qui ont besoin d'accéder à ces informations pour exécuter leurs fonctions. Ces accès sont contrôlés par des systèmes d'authentification forte, et chaque utilisateur se voit attribuer des droits d'accès spécifiques en fonction de son rôle.

• Journalisation et surveillance: Toutes les actions effectuées sur les systèmes contenant des données personnelles sont journalisées, et des systèmes de surveillance sont en place pour détecter toute activité suspecte ou non autorisée.

c) Sécurité des infrastructures:

• Protection des serveurs: Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés, conformes aux normes de sécurité internationales, tels que les standards ISO/IEC 27001. Ces centres de données sont équipés de systèmes de surveillance 24/7, de contrôle d'accès physique, et de mesures de protection contre les incendies et les catastrophes naturelles.

• Tests de sécurité réguliers: Morphaius effectue régulièrement des tests de sécurité, y compris des tests de pénétration, pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles dans nos systèmes. Nous collaborons également avec des experts en cybersécurité pour améliorer continuellement nos mesures de protection.

7.2 Mesures organisationnelles de sécurité

a) Formation et sensibilisation des employés:

• Formation continue: Tous les employés de Morphaius, en particulier ceux qui traitent des données personnelles, reçoivent une formation régulière sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée. Cette formation couvre les procédures de sécurité, la gestion des incidents, et la conformité avec les réglementations en vigueur.

• Sensibilisation à la sécurité: Nous organisons régulièrement des sessions de sensibilisation pour rappeler aux employés l'importance de la sécurité des données et des informations sensibles. Ces sessions incluent des scénarios pratiques pour préparer les employés à réagir en cas d'incident de sécurité.

b) Politiques internes de sécurité:

• Politique de gestion des mots de passe: Morphaius a mis en place pour les employés une politique stricte de gestion des mots de passe, exigeant l'utilisation de mots de passe forts et leur renouvellement régulier. Les accès à nos systèmes sont protégés par des mesures d'authentification à deux facteurs (2FA).

• Plan de continuité des activités: Un plan de continuité des activités (PCA) est en place pour assurer la résilience de nos opérations en cas de crise ou de sinistre. Ce plan comprend des procédures de sauvegarde régulières, ainsi que des tests de reprise après sinistre pour garantir la disponibilité des données et la continuité des services.

c) Gestion des incidents de sécurité:

• Plan de réponse aux incidents: Morphaius dispose d'un plan de réponse aux incidents de sécurité des données, qui définit les étapes à suivre en cas de violation de données, y compris la détection, la gestion, la communication et la résolution de l'incident. Ce plan inclut des procédures spécifiques pour notifier les utilisateurs concernés et les autorités de protection des données compétentes en cas de violation significative.

• Enquête et correction: En cas d'incident de sécurité, une enquête est immédiatement menée pour identifier la cause de l'incident, évaluer l'impact sur les données personnelles, et mettre en place des mesures correctives pour éviter que l'incident ne se reproduise.

7.3 Sécurité des interactions utilisateur

a) Protection des comptes utilisateurs:

• Authentification sécurisée: Morphaius encourage ses utilisateurs à choisir des mots de passe forts pour protéger l'accès à leurs comptes. Nous ne demandons jamais aux utilisateurs de partager leur mot de passe, et toute tentative de phishing ou de fraude est signalée et traitée rapidement.

b) Sécurisation des transactions:

• Paiements sécurisés: Toutes les transactions financières réalisées sur notre plateforme sont réalisées par un prestataire qui sont protégées par des protocoles de sécurité renforcés, et les informations de paiement sont traitées conformément aux normes de l'industrie, telles que la norme PCI-DSS pour les paiements par carte.

7.4 Amélioration continue de la sécurité

Morphaius s'engage à une amélioration continue de ses mesures de sécurité pour faire face aux menaces émergentes et aux évolutions technologiques. Nous restons vigilants quant aux nouvelles techniques de cyberattaque et adaptons nos stratégies de sécurité en conséquence.

Nous collaborons également avec des partenaires et des experts en sécurité pour auditer régulièrement nos systèmes et mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur.

Nos applications web sont sécurisées contre les attaques malveillantes par Bunkerity et sa solution « Bunkerweb ».

7.5 Droits des utilisateurs concernant la sécurité des données

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de recevoir des informations sur les mesures de sécurité que nous appliquons à vos données personnelles. En cas de préoccupation concernant la sécurité de vos informations ou si vous suspectez une violation de la sécurité de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies.

8 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Morphaius s'engage à respecter ces droits et à vous fournir les moyens nécessaires pour les exercer. Cette section détaille vos droits en tant qu'utilisateur, ainsi que les procédures pour les exercer.

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de recevoir une copie de ces données. Ce droit vous permet de vérifier que nous traitons vos informations conformément à la loi.

Comment exercer ce droit:

• Vous pouvez soumettre une demande d'accès en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies dans cette politique. Nous vous fournirons une copie des données personnelles vous concernant, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, et les destinataires de ces données.

8.2 Droit de rectification

Si vous constatez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Cela inclut la correction des erreurs factuelles et la mise à jour des informations périmées.

Comment exercer ce droit:

• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles en nous contactant directement. Veuillez fournir des détails sur les informations que vous souhaitez corriger ou mettre à jour. Nous procéderons aux modifications nécessaires dans les plus brefs délais.

8.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos données.

Comment exercer ce droit:

• Pour demander l'effacement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO. Nous examinerons votre demande et, si elle est fondée, nous effacerons vos données personnelles de nos systèmes, sauf si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi ou pour des raisons légitimes.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement. La limitation signifie que nous pouvons conserver les données mais ne pas les traiter (sauf dans certains cas).

Comment exercer ce droit:

• Pour demander la limitation du traitement de vos données, contactez notre DPO. Nous analyserons votre demande et vous informerons des mesures prises pour limiter le traitement de vos données pendant la période concernée.

8.5 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, en particulier lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.

Comment exercer ce droit:

• Vous pouvez exercer votre droit d'opposition en nous contactant directement. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing, nous cesserons immédiatement d'envoyer des communications commerciales. Pour les autres traitements, nous évaluerons si nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer le traitement.

8.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Comment exercer ce droit:

• Pour demander la portabilité de vos données, vous pouvez contacter notre DPO. Nous vous fournirons vos données dans le format approprié dans un délai raisonnable et, si vous le souhaitez, nous les transmettrons directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.

8.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer ce droit:

• Vous pouvez retirer votre consentement en modifiant vos préférences dans votre compte utilisateur ou en contactant notre DPO. Après réception de votre demande, nous cesserons de traiter vos données pour les finalités concernées.

8.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

Comment exercer ce droit:

• Si vous souhaitez contester une décision prise uniquement par des moyens automatisés ou demander une intervention humaine, vous pouvez nous contacter via notre DPO. Nous réexaminerons la décision et vous fournirons une réponse appropriée.

8.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise.

Comment exercer ce droit:

• Pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions essayer de résoudre votre problème à l'amiable.

8.10 Procédures pour exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées suivantes:

• Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

• Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

• Adresse postale: 156 avenue Jean Jaurès 47000 Agen

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai légal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison de ce délai.

9 Utilisation des cookies et technologies similaires

Morphaius utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web et notre application, analyser les performances, et offrir des services personnalisés. Cette section décrit les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités, et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos actions passées.

Les cookies peuvent être classés en deux catégories principales:

• Cookies de session: Ces cookies sont temporaires et expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont utilisés pour mémoriser vos actions sur une seule session de navigation.

• Cookies persistants: Ces cookies restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou leur suppression manuelle. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences pour des visites ultérieures.

9.2 Types de cookies utilisés

Morphaius utilise plusieurs types de cookies pour diverses finalités, notamment:

a) Cookies strictement nécessaires:

• Ces cookies sont essentiels pour le fonctionnement de notre site web et de notre application. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.

• Exemples: Cookies de gestion de session, cookies d'authentification.

b) Cookies de performance:

• Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, quelles pages sont les plus visitées, ou si des messages d'erreur sont apparus. Ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement du site et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

• Exemples: Cookies d'analyse, cookies de suivi des performances.

c) Cookies de fonctionnalité:

• Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de vous offrir des fonctionnalités personnalisées. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou commenter un blog.

• Exemples: Cookies de personnalisation, cookies de préférences.

d) Cookies de ciblage ou publicitaires:

• Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l'autorisation de Morphaius.

• Exemples: Cookies de ciblage publicitaire, cookies de suivi des conversions.

e) Cookies tiers:

• En plus des cookies que Morphaius place directement sur votre appareil, certains cookies tiers peuvent être placés par des partenaires lorsque vous utilisez notre site. Ces cookies permettent à des tiers de fournir des services sur notre site, tels que des publicités personnalisées, des vidéos intégrées, ou des outils d'analyse.

• Exemples: Cookies de services publicitaires, cookies de réseaux sociaux.

9.3 Gestion des cookies

a) Consentement aux cookies:

• Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous donner la possibilité de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site.

b) Paramètres du navigateur:

• La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant qu'un cookie ne soit stocké. Chaque navigateur est différent, alors consultez le menu "Aide" de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies.

• Instructions pour gérer les cookies sur les principaux navigateurs:

  • Google Chrome: Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.

  • Mozilla Firefox: Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.

  • Microsoft Edge: Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies et les données de site.

  • Safari: Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies (ou) Gérer les données de sites web.

c) Refus et suppression des cookies:

• Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les cookies, vous pourrez toujours utiliser notre site, mais certaines fonctionnalités ou parties de celui-ci peuvent ne pas fonctionner correctement. Par exemple, vous ne pourrez peut-être pas vous connecter ou utiliser certaines parties interactives du site.

d) Outils de gestion des cookies:

• Morphaius peut fournir des outils intégrés pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies directement sur notre site. Ces outils vous offrent un contrôle granulaire sur les catégories de cookies que vous souhaitez accepter ou refuser.

9.4 Technologies similaires aux cookies

En plus des cookies, Morphaius peut utiliser des technologies similaires pour collecter des informations, telles que des balises web (également connues sous le nom de pixels invisibles) ou des scripts embarqués. Ces technologies fonctionnent souvent conjointement avec des cookies et sont utilisées pour les mêmes finalités décrites ci-dessus.

a) Balises web et pixels invisibles:

• Ces technologies sont de petites images invisibles ou des lignes de code insérées dans une page web ou un e-mail pour suivre des comportements spécifiques, tels que l'ouverture d'un e-mail ou la consultation d'une page. Elles sont souvent utilisées pour mesurer l'efficacité des campagnes marketing.

b) Scripts embarqués:

• Les scripts embarqués sont des fragments de code utilisés sur nos pages pour collecter des informations sur vos interactions avec notre site, telles que les liens sur lesquels vous cliquez ou les formulaires que vous remplissez. Ces informations sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site.

9.5 Mise à jour de la politique des cookies

Morphaius peut modifier cette politique sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux nouvelles réglementations. Toute modification apportée sera publiée sur cette page, et nous vous informerons de manière appropriée en cas de changements significatifs.

9.6 Contact et assistance

Si vous avez des questions sur l'utilisation des cookies ou si vous avez besoin d'aide pour gérer vos préférences, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées fournies dans cette Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les plus brefs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour gérer vos préférences en matière de cookies.

10 Modifications de la Politique de Confidentialité

Morphaius s'engage à maintenir la transparence en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos données personnelles. Pour cela, il est essentiel que vous soyez informé des éventuelles modifications apportées à notre Politique de Confidentialité. Cette section explique les conditions dans lesquelles des modifications peuvent être apportées à cette politique, comment vous serez informé de ces modifications, et ce que vous devez faire pour rester informé.

10.1 Raisons des modifications

Morphaius peut être amené à modifier cette Politique de Confidentialité pour diverses raisons, notamment:

• Évolutions légales et réglementaires: Pour se conformer aux nouvelles lois, règlements, ou recommandations des autorités de protection des données, y compris les mises à jour du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Modifications de nos services: Pour refléter les changements apportés à nos services, nos pratiques commerciales ou technologiques, par exemple l'introduction de nouvelles fonctionnalités qui nécessitent un traitement supplémentaire des données personnelles.

• Amélioration des pratiques de sécurité: Pour renforcer nos pratiques de sécurité ou mettre en place de nouvelles mesures de protection des données en réponse à des menaces émergentes ou des incidents de sécurité.

• Commentaires et retours des utilisateurs: Pour prendre en compte les retours et préoccupations des utilisateurs, afin d'améliorer la clarté et la transparence de notre politique.

10.2 Processus de modification

Lorsque des modifications sont apportées à cette Politique de Confidentialité, Morphaius suit un processus rigoureux pour s'assurer que les utilisateurs sont informés de manière adéquate:

a) Notification des modifications:

• Mise à jour sur le site: Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page. La date de la dernière mise à jour sera également révisée en haut du document pour refléter les changements récents.

• Notification directe: En cas de modifications substantielles ou de changements qui affectent significativement vos droits ou la manière dont vos données sont traitées, nous vous enverrons une notification directe par e-mail ou via une notification sur notre site web ou application. Cette notification expliquera les modifications et leur impact potentiel sur vos données personnelles.

b) Entrée en vigueur des modifications:

• Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité prendront effet immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Dans le cas où les modifications nécessitent votre consentement explicite (par exemple, pour des changements relatifs à l'utilisation de cookies ou à des traitements de données supplémentaires), nous attendrons votre approbation avant de les mettre en œuvre.

10.3 Votre responsabilité

a) Consultation régulière de la politique:

• Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les termes révisés de la Politique de Confidentialité.

b) Acceptation des modifications:

• Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la Politique de Confidentialité, vous avez le droit de cesser d'utiliser nos services et de demander la suppression de vos données personnelles conformément à vos droits décrits dans cette politique. Si vous continuez à utiliser nos services après notification des modifications, cela signifiera que vous acceptez les nouvelles conditions.

11 Contact et réclamations

Morphaius accorde une grande importance à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la manière dont vos données sont traitées, nous vous encourageons à nous contacter directement. Cette section vous fournit les informations nécessaires pour entrer en contact avec nous et explique comment nous traitons les réclamations liées à la protection des données.

11.1 Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, sur l'utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits (comme décrit dans la section "Droits des utilisateurs"), vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes:

• Adresse e-mail: dpo@morphaius.com

• Numéro de téléphone: 06 70 32 75 68

• Adresse postale: 156 Avenue Jean Jaurès 47000 Agen

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Sylvain FAURE, est votre point de contact principal pour toute question relative à la protection des données chez Morphaius. Il est chargé de s'assurer que vos droits sont respectés et que vos données sont traitées conformément à la législation applicable.

11.2 Traitement des réclamations

Morphaius s'engage à répondre rapidement et efficacement à toutes les réclamations concernant la protection des données. Voici comment nous gérons les réclamations:

a) Réception des réclamations:

• Accusé de réception: Dès que nous recevons votre réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception pour vous informer que nous avons bien pris en compte votre demande.

• Examen de la réclamation: Votre réclamation sera examinée par notre DPO, qui analysera les faits et évaluera la conformité de nos pratiques avec les lois applicables en matière de protection des données.

b) Réponse à la réclamation:

• Délai de réponse: Nous nous efforçons de vous fournir une réponse substantielle dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation. Si une réponse complète nécessite plus de temps, nous vous en informerons et vous fournirons une explication du retard.

• Solutions proposées: Si votre réclamation est fondée, nous prendrons les mesures nécessaires pour rectifier la situation, par exemple en corrigeant ou en supprimant vos données, en modifiant nos pratiques ou en vous fournissant des informations complémentaires. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre réclamation, nous vous expliquerons pourquoi.

c) Escalade des réclamations:

• Recours auprès de l'autorité de protection des données: Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, de travail ou dans le lieu où l'infraction présumée a eu lieu.

• Autorité compétente en France: En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web https://www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante: 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

11.3 Assistance supplémentaire

Morphaius s'engage à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour comprendre vos droits et les exercer de manière efficace. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou si vous avez des questions spécifiques qui ne sont pas couvertes par cette Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous garantir une expérience utilisateur sûre et transparente.

Nous vous remercions de votre confiance et restons disponibles pour répondre à toutes vos préoccupations concernant la protection de vos données personnelles.

12 Législation applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Cette section décrit les lois qui régissent cette politique, ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.

12.1 Législation applicable

a) Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):

• Le RGPD est la principale législation qui régit la collecte, le traitement et la protection des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Morphaius, en tant que responsable du traitement des données, s'engage à respecter les principes du RGPD, notamment ceux relatifs à la transparence, la minimisation des données, la sécurité, et le respect des droits des utilisateurs.

b) Législation nationale:

• En complément du RGPD, Morphaius se conforme également aux lois nationales applicables en matière de protection des données, notamment en France, où Morphaius est immatriculé. Cela inclut les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que définies par la CNIL.

c) Autres législations:

• Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, d'autres lois locales ou internationales peuvent s'appliquer à la protection de vos données personnelles. Morphaius s'efforce de respecter les réglementations locales en matière de protection des données dans les pays où elle opère, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec le RGPD.

12.2 Juridiction compétente

a) Résolution des litiges:

• En cas de litige concernant la collecte, l'utilisation ou la protection de vos données personnelles par Morphaius, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.

b) Compétence juridictionnelle:

• Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents pour connaître de tout différend lié à cette Politique de Confidentialité seront ceux de la juridiction où Morphaius est immatriculé, à savoir les tribunaux de Toulouse. Cette clause est sans préjudice de tout droit que vous pourriez avoir en tant que consommateur, tel que prévu par la législation de votre pays de résidence.

c) Application transfrontalière:

• Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne ou dans d'autres juridictions où des accords transfrontaliers sur la protection des données sont en vigueur, Morphaius se conformera aux mécanismes de résolution des litiges et aux juridictions spécifiées par ces accords.

12.3 Droit applicable en cas de conflit

En cas de conflit entre cette Politique de Confidentialité et les lois locales applicables, les dispositions les plus strictes en matière de protection des données prévaudront. Morphaius s'efforce de se conformer aux lois applicables tout en assurant le plus haut niveau de protection des données pour tous ses utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.

12.4 Modifications des dispositions légales

Morphaius se réserve le droit de modifier cette section pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification apportée sera notifiée aux utilisateurs conformément aux dispositions de la section "Modifications de la Politique de Confidentialité". Il est de votre responsabilité de rester informé des lois applicables à la protection de vos données personnelles et de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

Morphaius s'engage à respecter les cadres légaux les plus rigoureux pour assurer la protection de vos données personnelles et à coopérer pleinement avec les autorités compétentes en matière de protection des données. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité et vous reconnaissez la juridiction compétente en cas de litige.

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