Secrétaire de séance du conseil municipal

En bref. Le secrétaire de séance est un membre du conseil municipal, nommé par le conseil au début de chaque séance (article L2121-15 du CGCT). Il rédige le procès-verbal, seul ou avec d'autres secrétaires, puis le signe avec le maire quand ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Qui est nommé, et à quel moment

L'article L2121-15 du CGCT pose la règle : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »

Il prévoit aussi une aide : « Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Source : article L2121-15 du CGCT sur Légifrance, version en vigueur depuis le 01/07/2022, lue les 25/10/2026 et 26/10/2026.

Ce que le secrétaire rédige : le procès-verbal

Le même article énumère le contenu du procès-verbal : « Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. »

Le calendrier : arrêté, signé, publié, conservé

• Arrêté et signé : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »
• Publié : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. »
• Conservé : « L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

Le rythme des séances est fixé par l'article L2121-7 du CGCT : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. » (Légifrance, lu le 25/10/2026).

Nouveaux conseils de 2026 : un rôle à prendre en main

Les conseils municipaux ont été renouvelés en mars 2026. Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 le prévoyait : « Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris. » ; « Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé. » (Légifrance, lu le 25/10/2026).

Un élu nommé secrétaire doit suivre les débats et, dans le même temps, noter les positions exprimées sur chaque point de l'ordre du jour.

Ce que fait l'outil, ce que garde le secrétaire

1. Enregistrer ou importer l'audio de la séance, jusqu'à 10 h ou 2 Go par session, multi-fichiers.
2. Transcription et synthèse. Meet+ transforme les réunions et les fichiers audio en transcription, synthèse, décisions et plan d'action, avec identification des intervenants. Meet+ distingue automatiquement les voix des intervenants ; l'utilisateur saisit ensuite leurs noms.
3. Synthèse par point. En mode synthèse, Meet+ OR rédige pour chaque point de l'ordre du jour une synthèse des échanges, avec les positions et les réserves exprimées, que le secrétaire de séance relit et corrige dans Word. Le mode verbatim est celui proposé par défaut.
4. Décision finale. Meet+ propose, le secrétaire retient, corrige dans Word et signe.

Vos données sont hébergées et traitées en France et en Europe.

À lire aussi : rédiger le procès-verbal du conseil municipal avec l'IA, Meet+ OR, notre page collectivités et CSE.

Questions fréquentes

Le secrétaire de séance peut-il être un agent de la mairie ?

Le texte prévoit que le conseil nomme « un ou plusieurs de ses membres ». Il peut leur adjoindre « des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Qui signe le procès-verbal ?

Il est « signé par le maire et le ou les secrétaires », après avoir été arrêté au commencement de la séance suivante.

Combien de séances par an ?

Au moins une par trimestre : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. »

Où conserver l'original du procès-verbal ?

Le texte demande qu'il soit « conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité », qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique.

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