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En bref. Morphaius est référencé à l'UGAP, disponible sur Chorus Pro. Cet article reprend, sans les interpréter, deux textes : l'article L2113-4 du code de la commande publique et le décret n° 85-801 relatif à l'UGAP, cités mot pour mot avec leur source.

Ce que dit le code de la commande publique

L'article L2113-4 : « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. »

Source : article L2113-4 du code de la commande publique sur Légifrance, version en vigueur depuis le 01/04/2019, lue le 25/10/2026.

L'UGAP, une centrale d'achat au sens du code

Le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 précise son statut : « I.-L'Union des groupements d'achats publics est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation nationale. » ; « Cet établissement constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique. »

Source : décret n° 85-801 sur Légifrance, article 1 en vigueur depuis le 08/11/2020, lu le 25/10/2026.

Morphaius : référencé à l'UGAP, disponible sur Chorus Pro

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Questions fréquentes

Que dit le code sur le recours à une centrale d'achat ?

Le code dit que l'acheteur « est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées » (article L2113-4 du code de la commande publique, cité sans interprétation). Votre service de la commande publique reste votre interlocuteur pour l'appliquer à votre procédure.

L'UGAP est-elle une centrale d'achat ?

Oui : « Cet établissement constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique. » (décret n° 85-801, article 1).

Morphaius est-il disponible sur Chorus Pro ?

Oui. Référencé à l'UGAP, disponible sur Chorus Pro.

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À lire aussi : Meet+ OR, notre page collectivités et CSE, rédiger le procès-verbal du conseil municipal avec l'IA.

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