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Approbation du PV du conseil municipal : étapes
Le : 19/11/2026
Dans cet article
- Approuver ou arrêter : ce que dit le texte
- Le calendrier, de la séance N à la séance N+1
- Un exemple daté
- Publier le procès-verbal arrêté
- Conserver l'original
- Préparer le premier point de la séance suivante
- Un projet de PV prêt avant la convocation
- Questions fréquentes
- Quand le procès-verbal du conseil municipal est-il approuvé ?
- Dans quel délai le procès-verbal est-il publié ?
- Comment conserver l'original du procès-verbal ?
- Préparer votre prochaine séance
En bref. Le procès-verbal d'une séance du conseil municipal n'est pas approuvé le soir même : l'article L2121-15 du CGCT prévoit qu'il est « arrêté au commencement de la séance suivante », puis signé par le maire et le ou les secrétaires. Il est publié dans la semaine qui suit cette séance, et son original est conservé.
Approuver ou arrêter : ce que dit le texte
La règle tient en une phrase de l'article L2121-15 du CGCT : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »
Le texte emploie le mot « arrêté ». Sur l'ordre du jour, ce moment peut figurer sous le titre approbation du procès-verbal de la séance précédente. Les deux désignent le même point, au commencement de la séance suivante.
Le calendrier, de la séance N à la séance N+1
Entre le vote et l'archive, le PV passe par six étapes. Trois documents différents circulent pendant cette période : la liste des délibérations, la convocation de la séance suivante et le procès-verbal lui-même.
- Le soir de la séance N. Le ou les secrétaires de séance prennent les notes qui serviront au PV. Les passages cités ici ne fixent pas d'autre échéance de rédaction que la séance suivante.
- Dans la semaine. La liste des délibérations part avant le PV. L'article L2121-25 le prévoit : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
- Entre les deux séances. Les secrétaires rédigent le projet, le relisent et le font relire au maire.
- À la convocation de la séance N+1. Le délai, en jours francs, dépend de la taille de la commune : notre article sur le délai de convocation du conseil municipal cite les deux articles du CGCT. Visez un projet prêt avant cet envoi.
- À l'ouverture de la séance N+1. Le procès-verbal de la séance N est arrêté, puis signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Après la séance N+1. Publication dans la semaine, puis conservation de l'original, détaillées plus bas.
Un exemple daté
Prenons une commune de 2 000 habitants, sans urgence, avec une séance le jeudi 15 janvier et la suivante le jeudi 12 mars.
- 15 janvier : séance, vote de cinq délibérations, notes des secrétaires.
- Au plus tard une semaine après : liste des cinq délibérations affichée à la mairie et mise en ligne.
- Fin janvier et février : rédaction du projet de PV, relecture par le maire.
- Début mars : convocation de la séance du 12 mars, dans le délai prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants.
- 12 mars, premier point de l'ordre du jour : le PV du 15 janvier est arrêté et signé.
- Dans la semaine qui suit le 12 mars : publication du PV du 15 janvier.
Entre le 15 janvier et la mi-mars, le PV de la séance n'est donc pas encore publié ; la liste des délibérations, elle, l'est depuis janvier. Le rythme minimal est fixé par l'article L2121-7 : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. »
Publier le procès-verbal arrêté
L'article L2121-15 fait partir le délai de la séance où le PV a été arrêté, et non de la séance dont il rend compte : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique ». Le texte précise le lieu de cette publication : « sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. » Entre ces deux passages, la phrase fixe aussi les conditions de la mise en ligne : lisez-la en entier sur Légifrance.
Si votre site publie les PV par date de séance, indiquez aussi la date à laquelle chacun a été arrêté : le lecteur comprend alors pourquoi celui de janvier paraît en mars.
Conserver l'original
La dernière phrase de l'article vise l'exemplaire signé : « L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »
Le texte vise donc les deux supports. Il ne dit pas lequel choisir ni pendant combien de temps conserver l'original. Pour ces points, lisez le texte sur Légifrance ou interrogez le conseil habituel de la commune.
Préparer le premier point de la séance suivante
L'arrêt du PV ouvre la séance : mieux vaut un projet relu et complet dès l'envoi de la convocation. Quatre vérifications à faire avant cet envoi :
- Les mentions énumérées par l'article L2121-15. Notre guide sur le secrétaire de séance les cite en entier.
- La teneur des discussions, point par point. Voir ce que l'on met sous « teneur des discussions ».
- La concordance avec la liste des délibérations déjà publiée : mêmes objets, même ordre. Détail dans notre article sur la liste des délibérations.
- Le point inscrit à l'ordre du jour de la séance suivante, en tête.
Si un conseiller conteste un passage en séance, notez sa remarque et la réponse apportée. Les passages cités ici ne décrivent pas la marche à suivre dans ce cas : lisez l'article complet sur Légifrance ou interrogez le conseil habituel de la commune.
Un projet de PV prêt avant la convocation
Avec Meet+ OR, Meet+ propose, le secrétaire retient, corrige dans Word et signe. Le projet peut ainsi être relu bien avant la séance où il sera arrêté. Morphaius compte déjà des CSE et des collectivités parmi ses clients. La page collectivités et CSE présente l'outil.
Questions fréquentes
Quand le procès-verbal du conseil municipal est-il approuvé ?
L'article L2121-15 du CGCT répond : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »
Dans quel délai le procès-verbal est-il publié ?
Le même article prévoit : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique ».
Comment conserver l'original du procès-verbal ?
L'article L2121-15 dispose : « L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »
Préparer votre prochaine séance
Pour le procès-verbal de votre prochaine séance du conseil municipal, vous pouvez créer un compte.
Écrivez-nous à contact@morphaius.com en indiquant la formule envisagée et le nombre de comptes : nous vous répondons par écrit avec une proposition HT.
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