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Procès-verbal du conseil communautaire
Le : 06/11/2026
Dans cet article
- La lecture de la DGCL en une phrase
- Le renvoi de l'article L5211-1 pour les EPCI
- Les syndicats mixtes visés par l'article L5711-1
- Après le renouvellement fixé par le décret de 2025
- Préparer le procès-verbal d'une séance communautaire
- Questions fréquentes
- Le procès-verbal d'un conseil communautaire suit-il les règles du conseil municipal ?
- Meet+ connaît-il le nom des conseillers communautaires ?
- Faut-il renseigner l'ordre du jour à chaque séance ?
- Préparer vos prochaines séances communautaires
En bref. Le procès-verbal du conseil communautaire suit les règles du conseil municipal : la DGCL l'écrit en renvoyant aux articles L5211-1 et L5711-1 du CGCT, qui visent aussi certains syndicats mixtes. Cet article cite ces textes mot pour mot, avec la réserve de l'article L5211-1, sans les interpréter, puis propose une méthode pour la séance.
La lecture de la DGCL en une phrase
La fiche n° 6 de la DGCL, « Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes » (juin 2022), le dit ainsi : « Par renvoi, ces modifications s'appliquent également aux EPCI (article L. 5211-1 du CGCT) et aux syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT). »
Cette fiche donne la lecture de l'administration ; ce n'est pas un texte de loi. Source : fiche DGCL n° 6, juin 2022, lue le 25/10/2026.
Le renvoi de l'article L5211-1 pour les EPCI
L'article L5211-1 du CGCT, alinéa 1 : « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »
Le texte finit par une réserve : « en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ». Pour l'appliquer à votre assemblée, votre service juridique reste l'interlocuteur.
Source : article L5211-1 du CGCT sur Légifrance, version en vigueur depuis le 23/02/2022, lue le 25/10/2026.
Les syndicats mixtes visés par l'article L5711-1
L'article L5711-1 du CGCT, alinéa 1 : « Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie. »
La DGCL les nomme « syndicats mixtes fermés ». Pour savoir si votre syndicat est visé, votre service juridique reste l'interlocuteur.
Source : article L5711-1 du CGCT sur Légifrance, version en vigueur depuis le 01/07/2022, lue le 25/10/2026.
Après le renouvellement fixé par le décret de 2025
Le titre du décret n° 2025-848 du 27 août 2025 nomme les deux scrutins dès ses premiers mots : « fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires » (Légifrance, lu le 25/10/2026).
En séance communautaire, des élus de plusieurs communes prennent la parole : le secrétaire rattache chaque intervention à son auteur et au point de l'ordre du jour.
Préparer le procès-verbal d'une séance communautaire
- Importer l'audio de la séance, jusqu'à 10 h ou 2 Go par session, multi-fichiers.
- Transcription et intervenants. Meet+ transforme les réunions et les fichiers audio en transcription, synthèse, décisions et plan d'action, avec identification des intervenants. Meet+ distingue automatiquement les voix des intervenants ; l'utilisateur saisit ensuite leurs noms.
- Ordre du jour de la séance (Meet+ OR). L'ordre du jour et les intervenants se renseignent pour chaque séance ; ils ne font pas partie du préréglage.
- Verbatim ou synthèse. Meet+ OR propose deux types de procès-verbal : verbatim, qui reprend la transcription de la séance, ou synthèse, rédigée pour chaque point de l'ordre du jour. Le mode verbatim est celui proposé par défaut.
- Décision finale. Meet+ propose, le secrétaire retient, corrige dans Word et signe.
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À lire aussi : rédiger le procès-verbal du conseil municipal avec l'IA, la teneur des discussions, Meet+ OR, notre page collectivités et CSE.
Questions fréquentes
Le procès-verbal d'un conseil communautaire suit-il les règles du conseil municipal ?
La DGCL l'indique, par renvoi aux articles L5211-1 et L5711-1 du CGCT. L'article L5211-1 garde une réserve : « en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ».
Meet+ connaît-il le nom des conseillers communautaires ?
Non. Meet+ distingue automatiquement les voix des intervenants ; l'utilisateur saisit ensuite leurs noms.
Faut-il renseigner l'ordre du jour à chaque séance ?
Oui, avec Meet+ OR. L'ordre du jour et les intervenants se renseignent pour chaque séance ; ils ne font pas partie du préréglage.
Préparer vos prochaines séances communautaires
Écrivez-nous à contact@morphaius.com en indiquant la formule envisagée et le nombre de comptes : nous vous répondons par écrit avec une proposition HT.
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